Enquête rapport annuel CCE 2007-2008 

 

Le Conseil du Contentieux des Etrangers est fier de pouvoir vous présenter son premier rapport annuel. 

  

Ce rapport se divise en deux grandes parties: dans la première partie, vous trouverez une présentation générale du CCE contenant des informations plus précises sur les procédures et les compétences du CCE, l’organisation du CCE et ses services verticaux et horizontaux, ainsi qu’une série de chiffres-clés marquants relatifs au fonctionnement du CCE. Dans la deuxième partie, vous trouverez une analyse des grandes lignes de la jurisprudence du CCE.  Vous trouverez finalement une analyse encore plus détaillée dans le document intitulé ‘Thesaurus’.

 

Vous trouverez tous les arrêts repris dans le rapport annuel dans la section ‘jurisprudence’ de ce site.

 

Votre avis sur notre premier rapport annuel nous intéresse. Vous êtes libre de participer, si vous le souhaitez,  à l’enquête que nous avons mise en ligne. Nous vous remercions pour votre collaboration et vous souhaitons une bonne lecture.