10 ans du Conseil du Contentieux des Etrangers

Le 1 Juin, 2017, cela faisait une décennie que le Conseil du contentieux des étrangers remplissait son rôle de tribunal administratif indépendant. Pour célébrer son dixième anniversaire, le Conseil a organisé deux sessions universitaires et a édité une publication.

Les sessions universitaires des 11 et 18 mai 2017 ont accueilli chacune environ 200 magistrats, avocats et juristes au Palais des Académies. Certains des avocats parmi les plus éminents du pays ont pris la parole et ont passé à la loupe la nature réelle de la protection juridique offerte par le Conseil. Durant la première session, la complexité des procédures et la difficulté à apprécier une loi à plusieurs niveaux ont été soulevées. Au cours de la deuxième session il a été question de l'accès à la justice, du droit à une procédure équitable et de l’unité de la jurisprudence. Il s’’en est suivie une réflexion quant à des moyens alternatifs en vue de parvenir à des solutions plus équitables et durables pour l'étranger en tant que requérant particulièrement vulnérable dans notre société.

En outre, le Conseil a, pour les 10 ans de sa création, tenu à partager avec le public le fruit de son travail et de ses réflexions au travers d’une publication remarquable.

23/05/2017