Afghanistan : le Conseil s’aligne sur les recommandations EASO

L’assemblée générale du Conseil s’est prononcée sur plusieurs recours introduits par des demandeurs de protection internationale originaires de la province de Nangarhar (Afghanistan).

Dans une note d’orientation publiée en juin 2019, le Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEAA - EASO en anglais) estime que la violence aveugle dans cette région en guerre a atteint un niveau tel qu’il existe de sérieux motifs de croire qu’un civil, en cas de retour dans cette province, encourt un risque réel d’être exposé à une menace grave  contre sa vie ou sa personne du seul fait de sa présence sur le territoire de cette province. Le BEAA opère toutefois une distinction en ce qui concerne la ville de Jalalabad, capitale de la province, pour laquelle il estime que, bien que le degré de violence aveugle y atteigne un niveau élevé, des circonstances personnelles minimales peuvent être exigées pour conclure qu’un civil court un risque réel d’être exposé à une telle menace.

Bien que ces indications données par le BEAA soient dépourvues de force contraignante, le Conseil souligne qu’il s’agit d’un instrument de coopération pratique entre les Etats membres dans le cadre des finalités du régime d’asile européen commun, à l’élaboration duquel le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides est, notamment, associé. Il juge donc que si celui-ci s’en écarte, il peut être attendu de lui qu’il présente des éléments sérieux et pertinents qui expliquent, dans le cas d’espèce, les raisons qui l’y amènent. 

Le Conseil juge pour sa part, qu’au vu des informations disponibles, il peut faire sienne l’analyse du BEAA, en ce qui concerne, d’une part, la province de Nangarhar en général et, d’autre part, la ville de Jalalabad en particulier. Par ville de Jalalabad, il entend l’agglomération urbaine existant en fait et non un découpage administratif (CCE 21 octobre 2019, n°s 227 621, 227 622, 227 623 et 227 624).

22/10/2019