En raison de la crise épidémiologique à laquelle notre pays est confronté, le fonctionnement du CCE est adapté. Toutes les audiences ordinaires prévues jusqu’au 18 mai 2020 sont reportées à une date ultérieure. Seules les audiences relatives à des recours en extrême urgence et à des procédures accélérées seront tenues.
A partir du 19 mai 2020, le CCE reprendra progressivement les audiences régulières.
Pour le reste, le CCE est tenu de continuer ses activités.
L’accueil du CCE reste accessible, mais uniquement aux heures suivantes : de 8h30 à 14h00 . Le CCE reste joignable par téléphone durant la même grille horaire. Cette mesure entre en vigueur dès ce vendredi 20 mars 2020.
Les personnes dont la présence dans les bâtiments du CCE est requise doivent se conformer strictement aux recommandations du SPF Santé Publique.
Les dispositions légales et réglementaires relatives aux modalités d’introduction des recours et des pièces de procédure ne sont pas modifiées à ce jour et tant le CCE que les parties doivent donc s’y conformer. Le CCE attire l’attention sur le fait que certains services postaux ont mis en place un système d’envoi recommandé préparé électroniquement, qui permettent d’éviter d’avoir à se rendre dans un bureau de poste (à titre d’exemple, le service « quickstamp » de BPost).
Les différents délais prévus par la loi restent également d’application jusqu’à nouvel ordre.
Pour toutes questions, veuillez contacter le 02 / 791.60.00 ou info.rvv-cce@rvv-cce.fgov.be.