La situation des Kurdes en Turquie

Sur base des informations recueillies par les deux parties, le Conseil estime évident que les membres des partis politiques, des médias et de la fonction publique, pro-kurdes ou perçus comme tels, ont fait l’objet de poursuites ciblées par les autorités dans tout le territoire de la Turquie. Le Conseil observe encore que la situation des Kurdes paraît particulièrement précaire dans le sud-est du pays. Le Conseil souligne la confusion qui caractérise les deux COI Focus « entre la situation des Kurdes dans tout le territoire de la Turquie et leur situation spécifique dans le sud-est du pays, compte tenu des combats qui ont éclaté dans cette région dans le cours de l’été 2015 ». En définitive, le Conseil estime, d’une part, que les informations recueillies par les deux parties imposent aux instances saisies de demandes d’asile de ressortissants turcs d’origine kurde une prudence particulière et, d’autre part, que ces informations n’apportent pas d’éclaircissements satisfaisants sur la situation actuelle des Kurdes dans l’ensemble de la Turquie et, de manière plus spécifique, dans le sud-est du pays. Il y a lieu d’annuler la décision attaquée conformément aux articles 39/2, §1er, alinéa 2, 2°, et 39/76, §2, de la loi du 15 décembre 1980 (CCE 16 juin 2017, n° 188 542).