Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (401 - 450)

  1. Arrêt 318758 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … vous expliquer la procédure d’asile (nep, p.9). toutefois, ces … donc pas en procédure d'asile auprès du cgra. enfin …

  2. Arrêt 318652 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure … l'immigration, les frontières et l'asile (csifa) le 29.11.2022, a …

  3. Arrêt 318669 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile. elles ont toutes deux obtenu … votre première demande d’asile et vouloir être auprès … décision première demande d'asile, document n°3 dans la farde …

  4. Arrêt 318657 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cette culture de demander l’asile (nep, p. 10). or, le comportement … introduit une demande d’asile en italie, mais que vous … déconseill[aient] d'introduire une [demande d’asile] et il y en a beaucoup qui …

  5. Arrêt 318736 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  6. Arrêt 318727 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … en coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie … 4 coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …

  7. Arrêt 318775 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … exprimées dans votre récit d'asile ne peut être établi. c … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  8. Arrêt 318726 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tchad
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … base de votre récit d’asile. dès lors, ils ne sont pas … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  9. Arrêt 318762 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … vous renvoyez aux motifs d’asile déjà exposés par le passé … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires …

  10. Arrêt 318739 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    internationale. les autorités d’asile italiennes vous ont octroyé … nationale pour le droit à l’asile daté du 4 février 2019 … nationale pour le droit à l’asile, un email de l’ambassade …

  11. Arrêt 318737 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation des … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  12. Arrêt 318733 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  13. Arrêt 318730 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  14. Arrêt 318754 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    pour appuyer les motifs d’asile que vous avez exposés dans … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  15. Arrêt 318731 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … “le fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté …

  16. Arrêt 318656 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … peut demander au demandeur d'asile, de fournir certaines informations. la …

  17. Arrêt 318715 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile tout entier. de l’ensemble … de sa propre demande d’asile, ni lors de ses premiers …

  18. Arrêt 318654 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’ensemble de votre récit d’asile. troisièmement, vu que … considération la demande d'asile de la requérante, a titre …

  19. Arrêt 318743 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … certains points du récit d’asile de la requérante, le conseil … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  20. Arrêt 318716 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … les présentes demandes d’asile reposent sur les mêmes motifs …

  21. Arrêt 318718 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile belges. ainsi, devant le … histoire aux instances d’asile. la partie défenderesse …

  22. Arrêt 318658 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

  23. Arrêt 318653 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  24. Arrêt 318724 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: Chambres Réunies
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration les … dispositions diverses en matière d'asile et de migration et modifiant … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …

  25. Arrêt 318770 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibles par les instances d’asile grecques. il ressort des extraits … la décision des instances d’asile grecques. le fait que les …

  26. Arrêt 318752 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    l’examen de votre demande d’asile, lequel incombe à l’espagne … vous présentiez un récit d’asile tout à fait différent et … discordances dans vos récits d’asile justifient une exigence accrue du …

  27. Arrêt 318720 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  28. Arrêt 318777 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  29. Arrêt 318767 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  30. Arrêt 318749 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration 2. la commune …

  31. Arrêt 318741 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  32. Arrêt 318655 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  33. Arrêt 318637 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  34. Arrêt 318635 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  35. Arrêt 318761 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … faits de votre demande d’asile, et ne constitue qu’un …

  36. Arrêt 318776 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  37. Arrêt 318773 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  38. Arrêt 318742 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    dans l’appréciation de votre récit d’asile, il constate néanmoins que … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  39. Arrêt 318740 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    en tant que demandeur d'asile. vous êtes dès lors privé … l’union européenne pour l’asile (euaa, anciennement easo …

  40. Arrêt 318725 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    tromper les instances d’asile belges en dissimulant des …

  41. Arrêt 318755 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  42. Arrêt 318717 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  43. Arrêt 318641 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  44. Arrêt 318638 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  45. Arrêt 318634 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  46. Arrêt 318753 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  47. Arrêt 318642 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … territoire – demandeur d’asile est pris à l’encontre … être vendus. les instances d'asile belges ont remis en question …

  48. Arrêt 318766 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  49. Arrêt 318765 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  50. Arrêt 318643 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

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