Arrêts

Nombre de résultats: 18 (1 - 18)

  1. Arrêt 24132 de 03/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. le 14 août 2007, le commissariat …

  2. Arrêt 24130 de 03/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … introduit une demande d’asile dès son arrivée qui s’est …

  3. Arrêt 24131 de 03/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … introduit une demande d’asile le 18 août 2004 qui s’est …

  4. Arrêt 24133 de 03/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile 2. la commune de saint-gilles … politique de migration et d’asile, n'a effectivement pris aucune …

  5. Arrêt 22915 de 12/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … introduits une demande d’asile qui a été déclarée irrecevable … s’il est demandeur d’asile, dont la demande d’ …

  6. Arrêt 22916 de 12/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … introduits une demande d’asile qui a été déclarée irrecevable … s’il est demandeur d’asile, dont la demande d’ …

  7. Arrêt 22227 de 29/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  8. Arrêt 21401 de 15/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le , vu la … requérant a sollicité l’asile en belgique, le 28 juin 2005. 2 … réfugiés. soulignons que la procédure d’asile a été négativement et …

  9. Arrêt 21404 de 15/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … août 2005, elle demanda l’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile » (annexe 13 quinquies). cette …

  10. Arrêt 21407 de 15/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  11. Arrêt 21398 de 15/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president de la iiie …

  12. Arrêt 21400 de 15/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  13. Arrêt 21405 de 15/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  14. Arrêt 21406 de 15/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  15. Arrêt 21403 de 15/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le , vu la … basés sur les accords « asile et immigration » de ia coalition …

  16. Arrêt 21397 de 15/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  17. Arrêt 21399 de 15/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  18. Arrêt 21402 de 15/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le , vu la …