Arrêts

Nombre de résultats: 6 (1 - 6)

  1. Arrêt 335640 de 06/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    hardy rue de la draisine 2/004 1348 louvain-la-neuve contre: l'etat … » (c.c.e., arrêt n° 292 164 du 18.07.2023). or, il résulte …

  2. Arrêt 317466 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    hardy rue de la draisine 2/004 1348 louvain-la-neuve … à un arrêt de rejet n° 164 418 rendu par le conseil …

  3. Arrêt 304544 de 09/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    sarolea, rue de la draisine 2/004, 1348 louvain-la-neuve, contre … rejeté par l’arrêt n° 164.457 du 21 mars 2016. 1.3 … rejeté par l’arrêt n° 164.458 du 21 mars 2016. cce …

  4. Arrêt 303613 de 25/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    hardy rue de la draisine 2/004 1348 louvain-la-neuve contre … n°132.328 du 11 juin 2004, n°164.587 du 9 novembre 2006 et …

  5. Arrêt 288949 de 16/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    flandre rue de la draisine 2/004 1348 louvain-la-neuve … d’une valeur totale de 164,50 euros, au préjudice … whisky, d'une valeur totale de 164,50 euros, au préjudice …

  6. Arrêt 283806 de 25/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chile
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    sarolea rue de la draisine 2/004 1348 louvain-la-neuve … situation (cce, arrêt n° 164 467 du 21 mars 2016, cce …