Actualités
Vacature étudiants en emploi 2022
Le Conseil est à la recherche pour des emplois d’étudiant pour le support
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de l’accueil
Afghanistan – prise du pouvoir des talibans
Pour la première fois depuis la prise du pouvoir des talibans en Afghanistan en août 2021, le Conseil est amené à se prononcer à nouveau sur le bien-fondé des demandes de protection internationale de ressortissants afghans.
Envois via J-Box
À partir du 1er mars 2022, les pièces de procédure pourront également être envoyées par voie électronique via J-Box depuis et vers le Conseil.
EU via J-BOX
Attention ! À partir du 1er mars 2022, un recours en EU ne pourra plus être introduit par fax, mais via l’application J-BOX du dp-a.
Les avocats qui ne seraient pas encore enregistrés, peuvent activer cette application à tout moment (24/7).
Via le plateforme numérique sécurisée du J-BOX, la requête en EU (PDF/A ou ODT) est envoyée aux destinataires suivants :
RvV - Procedure Uiterst Dringend NL pour la procédure en langue néerlandaise
CCE - Procédure Extrême Urgence FR pour la procédure en langue française
Liens vers des sources publiques
Le Conseil du Contentieux des Etrangers rappelle que lorsqu’une des parties (le requérant, l’Office des étrangers, le Commissariat-Général aux Réfugiés et aux Apatrides,…) renvoie vers des sources publiques comme des rapports d’organisations nationales ou internationales (ex. EUAA, HRW, CGRA, Nansen,…) elles ne doivent pas nécessairement ajouter une copie papier du rapport au dossier administratif. Il est admis qu’un lien vers la version électronique sur un site internet accessible au public suffit.
Numérisation du Conseil : J-Box
À partir du 1er mars 2022, les pièces de procédure pourront également être envoyées par voie électronique via J-Box depuis et vers le Conseil.
Poste vacant architecte réseau A2
Le Conseil recherche un architecte réseau A2. En tant qu'architecte réseau, vous franchissez les prochaines étapes de notre transformation numérique. Vous contribuez à construire l'espace de travail numérique de demain et portez les performances de notre infrastructure de serveurs et de réseaux à un niveau supérieur.
Plus d’information sur le contenu du poste est disponible sur le site web de Selor.
Assainissement de l'air et ventilation au Conseil
Afin d’améliorer la qualité de l'air au Conseil dans la zone accessible au public, des purificateurs d'air ont été installés à l’accueil et dans toutes les salles d'audience. Purifier l'air est une mesure complémentaire visant à réduire davantage le risque de transmission du virus. Ces purificateurs d'air éliminent les odeurs, les particules de poussière, les allergènes, les virus et les bactéries. Les salles du Conseil sont déjà équipées d'un système de ventilation et les fenêtres sont ouvertes avant, pendant et après les audiences afin d’aérer au maximum.
Aucune base factuelle solide dans les rapports des services de renseignement
Le Conseil annule les décisions du Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration de mettre fin au séjour, de délivrer un ordre de quitter le territoire et d'imposer une interdiction d'entrée de 15 ans.
Ces décisions concernent un ressortissant marocain initialement lié au GICM (Groupe Islamique Combattant Marocain) et condamné, de ce fait, à six ans d’emprisonnement en 2007. Toutefois, le 8 octobre 2020, la Cour d'appel de Mons a déclaré l'ensemble des poursuites pénales à son encontre irrecevables en raison d'une violation irréparable du droit à un procès équitable.
Procédure purement écrite à la demande des parties
A partir du 10 décembre 2021, le recours à la procédure purement écrite pourra non seulement se faire à l'initiative du juge mais aussi à la demande des parties.