Il n’y aura plus d’intervention immédiate du Conseil pour examiner des fax lorsque ceux-ci seront reçus au Conseil durant la semaine entre 17h et 8h du matin ainsi que les week-ends ou les jours fériés.
Par conséquent, pour les recours introduits les jours ouvrables entre 17h et 8h du matin, les jours fériés ou pendant le week-end, les requérants qui estiment que leur requête est à ce point urgente qu’elle requiert une réaction immédiate, doivent contacter par téléphone le greffier de garde du Conseil du Contentieux des Etrangers.
Le Conseil du Contentieux des Etrangers s’aligne de la sorte sur la pratique qui est d’application au Conseil d’Etat depuis le 1er mars 2013.
Le greffier de garde peut être contacté aux numéros suivants :
0478 65 39 77 pour la procédure néerlandophone
0478 65 41 96 pour la procédure francophone
Veuillez trouver ici la lettre envoyée aux barreaux.