Le Conseil en chiffre - mise à jour mensuelle

Depuis  2019 le Conseil publie mensuellement ses principales statistiques récentes sur son site web. Vous les trouverez sous CCE – Le Conseil en chiffres – Chiffres actuels. A la première page vous retrouverez année par année et en fonction de la procédure le nombre de recours introduits et les arrêts rendus pour chacun des contentieux (plein contentieux ou annulation), ensuite le total des recours introduits et des arrêts rendus par mois ainsi  que la moyenne mensuelle. Vous pourrez par ailleurs consulter l’évolution de l’arriéré et le résultat  en fonction de la procédure dans les pages suivantes

Durant l’ensemble de l’année 2018 un total de 13.239 recours ont été introduits et 16.596 arrêts ont été rendus. Ainsi le Conseil est de nouveau parvenu à résorber une partie de son arriéré, qui s’élevait encore à 24.364 recours il y a quatre ans. Il a été réduit à 13.847 recours fin 2018. L’arriéré actuel se situe principalement  dans la procédure d’annulation.

En procédure de plein contentieux au cours de l’année précédente un total de 415 arrêts donnaient lieu à une reconnaissance comme réfugié et un total de 58 arrêts donnaient lieu à un octroi de protection subsidiaire.   Le Conseil a annulé la décision du CGRA dans 525 arrêts. Dans 4254 arrêts le recours a été rejeté. En procédure d’annulation durant l’année 2018 le Conseil a annulé la décision de l’Office des Etrangers en 1680 arrêts. Dans 9821 dossiers le recours a été rejeté. 

 

24/01/2019