Ressortissants burundais ayant introduit une demande de protection internationale en Belgique

Dans un arrêt rendu à trois juges, le Conseil du contentieux des étrangers (ci-après le Conseil) octroie la qualité de réfugiée à une ressortissante burundaise. Il se prononce ainsi sur la question de savoir si le seul séjour ou passage en Belgique pour un ressortissant burundais, et spécifiquement en qualité de demandeur de protection internationale, est de nature ou non à faire naître une crainte fondée de persécution dans son chef en cas de retour au Burundi.

Le Conseil constate que les sources qui lui ont été communiquées par les parties établissent actuellement que le seul fait d’avoir séjourné en Belgique en qualité de demandeur d’asile est de nature à rendre une personne suspecte de sympathies pour l’opposition, aux yeux des autorités burundaises. Il en ressort tout aussi clairement que le fait d’être suspect de sympathie pour l’opposition au régime en place à Bujumbura suffit à faire courir à l’intéressé un risque sérieux d’être persécuté du fait de ses opinions politiques ou des opinions politiques qui lui sont imputées. Il s’ensuit que, dans le contexte qui prévaut actuellement au Burundi, lequel incite à la plus grande prudence dans l’examen des demandes d’asile de ses ressortissants, la seule circonstance que la requérante ait séjourné en Belgique où elle a demandé à bénéficier de la protection internationale, suffit à justifier dans son chef une crainte avec raison d’être persécutée du fait des opinions politiques qui lui seraient imputées (CCE 22 décembre 2022, n° 282473). Le Conseil actualise et confirme ainsi sa jurisprudence antérieure. 

 

 

03/01/2023