Actualités

24/01/2022

Le Conseil cherche des juristes

Le Conseil cherche des juristes (m/f/x). Contenu de la fonction: Vous assistez le magistrat dans le traitement des dossiers de litiges qui ont été soumis à l'appréciation du Conseil du Contentieux des Etrangers afin de garantir que les prescriptions de formes légales soient suivies et que les dossiers soient pourvus des arguments juridiques corrects.

Plus d'information sur selor.

Postuler jusqu' à 7 février 2022.

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11/01/2022

Numérisation du Conseil : J-Box

À partir du 1er mars 2022, les pièces de procédure pourront également être envoyées par voie électronique via J-Box depuis et vers le Conseil.

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22/12/2021

Assainissement de l'air et ventilation au Conseil

Afin d’améliorer la qualité de l'air au Conseil dans la zone accessible au public, des purificateurs d'air ont été installés à l’accueil et dans toutes les salles d'audience. Purifier l'air est une mesure complémentaire visant à réduire davantage le risque de transmission du virus. Ces purificateurs d'air éliminent les odeurs, les particules de poussière, les allergènes, les virus et les bactéries. Les salles du Conseil sont déjà équipées d'un système de ventilation et les fenêtres sont ouvertes avant, pendant et après les audiences afin d’aérer au maximum.

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22/12/2021

Poste vacant architecte réseau A2

Le Conseil recherche un architecte réseau A2. En tant qu'architecte réseau, vous franchissez les prochaines étapes de notre transformation numérique. Vous contribuez à construire l'espace de travail numérique de demain et portez les performances de notre infrastructure de serveurs et de réseaux à un niveau supérieur.

Plus d’information sur le contenu du poste est disponible sur le site web de Selor.

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21/12/2021

Aucune base factuelle solide dans les rapports des services de renseignement

Le Conseil annule les décisions du Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration de mettre fin au séjour, de délivrer un ordre de quitter le territoire et d'imposer une interdiction d'entrée de 15 ans.

Ces décisions concernent un ressortissant marocain initialement lié au GICM (Groupe Islamique Combattant Marocain) et condamné, de ce fait, à six ans d’emprisonnement en 2007. Toutefois, le 8 octobre 2020, la Cour d'appel de Mons a déclaré l'ensemble des poursuites pénales à son encontre irrecevables en raison d'une violation irréparable du droit à un procès équitable.

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10/12/2021

Procédure purement écrite à la demande des parties

A partir du 10 décembre 2021, le recours à la procédure purement écrite pourra non seulement se faire à l'initiative du juge mais aussi à la demande des parties.

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07/12/2021

Numérisation du Conseil : J-Box

À partir du 1er mars 2022, les pièces de procédure pourront également être envoyées par voie électronique via J-Box depuis et vers le Conseil.

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25/11/2021

Avortement au Sénégal

Dans cet arrêt qui se prononce à propos d’une décision déclarant irrecevable une  demande ultérieure de protection internationale, le Conseil traite d’une question particulière liée au genre et reconnait la qualité de réfugiée à une femme en raison des menaces et violences qu’elle a subies suite à sa décision d’avorter au Sénégal. 

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12/10/2021

Postes vacantes assistants administratifs

Les services d'asile et de migration organisent une sélection statutaire pour les assistants administratifs néerlandophones (niveau C). Il y a également plusieurs postes vacants au greffe du Conseil.

Vous trouverez plus d'informations sur le contenu du poste, les compétences, l'offre, etc. via ce lien. Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au vendredi 22.10.2021.

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05/10/2021

Avocat agissant en tant que représentant des deux parents de l'étranger mineur d’âge - intérêts contradictoires

Il ressort des éléments disponibles que les parents, en leur qualité de représentants légaux de l'étranger mineur, ont des intérêts contradictoires. Malgré cela, l'avocat a initialement déclaré, de manière explicite, qu'il avait été mandaté par les deux parents. Par la suite, l'avocat s'est toutefois rétracté et a demandé au Conseil, conformément à l'article 484 du Code judiciaire, de déclarer nul l'acte juridique qu'il avait accompli au nom de la mère de l'étranger mineur. La mère de l'étranger mineur a, quant à elle, déposé une demande en intervention.

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