Situation sécuritaire dans le sud du Mali

Dans quatre arrêts rendus à trois juges, le Conseil du contentieux des étrangers (ci-après le Conseil) s’est prononcé à propos de la situation sécuritaire prévalant actuellement dans le sud du Mali.

Sur la base des informations qui lui ont été communiquées par les parties, le Conseil a constaté que la situation sécuritaire prévalant dans le sud du Mali n’est pas uniforme et qu’une distinction doit être opérée selon que le demandeur provient du district de Bamako, de la région de Kayes, de la région de Sikasso ou de celle du Koulikoro.

Ainsi, il a conclu, à la suite d’une analyse complète et ex nunc de la situation, que le district de Bamako et la région de Kayes ne sont pas actuellement sous l’emprise d’une violence aveugle telle qu’elle est définie par la Cour de justice de l’Union européenne, et ce en dépit d’une situation sécuritaire volatile qui mérite d’être étroitement surveillée et qui doit inciter les instances d’asile à faire preuve d’une grande prudence dans l’examen des demandes de protection internationale des ressortissants maliens originaires de ces régions.

Pour les régions de Sikasso et de Koulikoro, il a en revanche conclu à l’existence d’une situation de violence aveugle mais qui n’est pas d’une intensité à ce point exceptionnelle qu’il est permis de conclure que tout civil originaire de l’une de ces deux régions encourt un risque réel de voir sa vie ou sa personne gravement menacée du seul fait de sa présence sur place. Pour ces demandeurs, il convient de prendre en considération d’éventuels éléments propres à leur situation personnelle aggravant, dans leur chef, le risque lié à la violence aveugle (CCE, 28 octobre 2022, n° 279 690, 279 705, 279 715 et 279 716).

09/11/2022