Nouvelles mesures visant à éviter une ultérieure propagation de COVID-19

Le CCE adopte des mesures complémentaires pour lutter contre la propagation du virus COVID-19.

Aucune audience régulière ne se tiendra du mercredi 18 mars 2020 au dimanche 5 avril 2020 inclus. Les audiences déjà fixées seront reportées à une date ultérieure. Les parties seront informées  en temps utile de la nouvelle date d’audience.

Les audiences dans le cadre de la procédure en extrême urgence dans le contentieux de l’annulation, les audiences dans le cadre de la procédure accélérée en pleine juridiction et l'audience prévue des Chambres Réunies du CCE se dérouleront bien pendant cette période.

Pour éviter des contaminations, nous demandons aux personnes dont la présence dans les bâtiments du CCE est requise de suivre les recommandations du SPF Santé Publique. 

Le personnel d'accueil du CCE communiquera, si nécessaire, d'autres directives spécifiques.

Pour toutes questions, veuillez contacter le 02 / 791.60.00 ou info.rvv-cce@rvv-cce.fgov.be.

 

 

13/03/2020