100.000ième arrêt

Le 28 mars 2013, le Conseil du Contentieux des Étrangers a atteint le cap de 100 000 arrêts.

Dans environ la moitié de l'ensemble des arrêts, le Conseil statue sur les recours contre les décisions du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides. Dans son 100 000ième arrêt, le Conseil a reconnu la qualité de réfugié à un demandeur d'asile mineur. Une reconnaissance après une décision négative du commissaire général aux réfugiés et aux apatrides n'est pas si fréquente. Un peu moins de 3% des recours traités contre une décision du commissaire général ont donné lieu à une reconnaissance.

L'autre moitié des arrêts concerne principalement les décisions de refus de l'Office des Étrangers en matière de visas, de regroupement familial et de régularisation. Le Conseil a annulé environ 10% de celles-ci.

02/04/2013