Ordre de quitter le territoire avec maintien en vue d’éloignement - interdiction d’entrée - suspension

Par l’arrêt n°331 518 du 22 août 2025, le Conseil, siégeant à trois juges, a suspendu en extrême urgence les décisions de délivrance d’un ordre de quitter le territoire et de remise à la frontière. Cette suspension est intervenue après constatation du fait que l’examen mené n’avait prima facie pas été approfondi quant aux indications sérieuses que l’étranger concerné risquait d’être victime de torture ou de traitements ou sanctions inhumains ou dégradants dans le pays vers lequel il devait être éloigné. À cet égard, le Conseil a notamment souligné que l’administration n’avait pas tenu compte d’une décision rendue précédemment par un tribunal américain retenant un risque de torture dans le pays d’origine de l’étranger concerné. Le Conseil a également rappelé que l’article 3 de la CEDH interdit en termes absolus la torture ou les traitements inhumains ou dégradants.