Le Conseil du Contentieux des Etrangers

Le Conseil du Contentieux des Etrangers est une juridiction administrative indépendante. Le Conseil peut être saisi de recours contre les décisions du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, contre les décisions de l’Office des Etrangers et contre toutes les autres décisions individuelles prises en application de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (Loi sur les étrangers).

Lire la suite...

Mesures CORONA/COVID-19

(Mise à jour 19/01/2022)

Il est essentiel que les mesures de sécurité du bâtiment soient scrupuleusement respectées, ceci dans l'intérêt de votre santé et de celle de notre personnel.

Seules les personnes convoquées à l'audience sont autorisées à accéder aux locaux (l'avocat du requérant, le requérant s'il souhaite comparaître en personne, l'avocat ou le représentant de l'administration concernée et, le cas échéant, un interprète). En raison des mesures supplémentaires de purification de l'air et de ventilation prises par le Conseil, une personne supplémentaire (une personne de confiance, un stagiaire, etc.) peut être admise pour chaque partie. Chaque visiteur est tenu de porter son propre masque dans le bâtiment et doit respecter une distance de 1,5 mètre  avec les autres personnes. Les instructions de l'agent de sécurité et du personnel d'accueil doivent être strictement respectées par tous. Si nécessaire, le Conseil se réserve toujours le droit de limiter le nombre de personnes présentes dans le bâtiment.

Afin de limiter le nombre de déplacements, il est conseillé aux parties, conformément à l'article 39/56, alinéa 3 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, de se faire représenter à l'audience par leur conseil.

Vous trouvez plus d’informations dans les FAQ.

Actualités

24/01/2022

Le Conseil cherche des juristes (m/f/x). Contenu de la fonction: Vous assistez le magistrat dans le traitement des dossiers de litiges qui ont été soumis à l'appréciation du Conseil du Contentieux des Etrangers afin de garantir que les prescriptions de formes légales soient suivies et que les dossiers soient pourvus des arguments juridiques corrects.

Plus d'information sur selor.

Postuler jusqu' à 7 février 2022.

11/01/2022

À partir du 1er mars 2022, les pièces de procédure pourront également être envoyées par voie électronique via J-Box depuis et vers le Conseil.

22/12/2021

Afin d’améliorer la qualité de l'air au Conseil dans la zone accessible au public, des purificateurs d'air ont été installés à l’accueil et dans toutes les salles d'audience. Purifier l'air est une mesure complémentaire visant à réduire davantage le risque de transmission du virus. Ces purificateurs d'air éliminent les odeurs, les particules de poussière, les allergènes, les virus et les bactéries. Les salles du Conseil sont déjà équipées d'un système de ventilation et les fenêtres sont ouvertes avant, pendant et après les audiences afin d’aérer au maximum.