Le Conseil du Contentieux des Etrangers

Le Conseil du Contentieux des Etrangers est une juridiction administrative indépendante. Le Conseil peut être saisi de recours contre les décisions du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, contre les décisions de l’Office des Etrangers et contre toutes les autres décisions individuelles prises en application de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (Loi sur les étrangers).

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Mesures CORONA/COVID-19

En raison de la crise épidémiologique à laquelle notre pays est confronté, le fonctionnement du CCE est adapté. Toutes les audiences ordinaires prévues jusqu’au 19 avril 2020 sont reportées à une date ultérieure. Seules les audiences relatives à des recours en extrême urgence et à des procédures accélérées seront tenues.

Pour le reste, le CCE est tenu de continuer ses activités.

Actualités

08/04/2020

Le Conseil est à la recherche pour des emplois d’étudiant pour le support

28/03/2020

Le Conseil national de sécurité a prolongé les mesures plus strictes liées au coronavirus pour deux semaines supplémentaires  : du mercredi 18 mars au dimanche 19 avril. Cela signifie que les audiences qui étaient prévues jusqu'au 19 avril 2020 seront reportées à une date ultérieure. Les autres mesures prévues dans le message précédent restent applicables.

19/03/2020

En raison de la crise épidémiologique à laquelle notre pays est confronté, le fonctionnement du CCE sera adapté dans les semaines qui suivent.

Pour rappel, toutes les audiences  ordinaires prévues jusqu’au 5 avril 2020 sont reportées à une date ultérieure.