Le Conseil du Contentieux des Etrangers
Le Conseil du Contentieux des Etrangers est une juridiction administrative indépendante. Le Conseil peut être saisi de recours contre les décisions du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, contre les décisions de l’Office des Etrangers et contre toutes les autres décisions individuelles prises en application de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (Loi sur les étrangers).
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Actualités
Le Conseil du contentieux des étrangers (ci-après le Conseil) accorde le statut de protection subsidiaire à deux ressortissants maliens en raison de la situation de violence aveugle prévalant dans les régions du nord et du centre du Mali, dont ils sont respectivement originaires.
Annuellement, le Premier président du Conseil du Contentieux des Etrangers rédige un rapport d’activité qu’il transmet au Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration. Le rapport d’activité pour l’année 2021 a été remis au Secrétaire d’Etat à l’asile et à la Migration le 24 mars 2022 et est maintenant accessible sur le site web du Conseil.
Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que deux emplois néerlandophones de juge au contentieux des étrangers et quatre emplois francophones de juge au contentieux des étrangers sont à conférer prochainement au Conseil du Contentieux des Etrangers.
Mesures CORONA/COVID-19
(Mise à jour 19/01/2022)
Il est essentiel que les mesures de sécurité du bâtiment soient scrupuleusement respectées, ceci dans l'intérêt de votre santé et de celle de notre personnel.
Seules les personnes convoquées à l'audience sont autorisées à accéder aux locaux (l'avocat du requérant, le requérant s'il souhaite comparaître en personne, l'avocat ou le représentant de l'administration concernée et, le cas échéant, un interprète). En raison des mesures supplémentaires de purification de l'air et de ventilation prises par le Conseil, une personne supplémentaire (une personne de confiance, un stagiaire, etc.) peut être admise pour chaque partie. Chaque visiteur est tenu de porter son propre masque dans le bâtiment et doit respecter une distance de 1,5 mètre avec les autres personnes. Les instructions de l'agent de sécurité et du personnel d'accueil doivent être strictement respectées par tous. Si nécessaire, le Conseil se réserve toujours le droit de limiter le nombre de personnes présentes dans le bâtiment.
Afin de limiter le nombre de déplacements, il est conseillé aux parties, conformément à l'article 39/56, alinéa 3 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, de se faire représenter à l'audience par leur conseil.
Vous trouvez plus d’informations dans les FAQ.
