Le Conseil du Contentieux des Etrangers

Le Conseil du Contentieux des Etrangers est une juridiction administrative indépendante. Le Conseil peut être saisi de recours contre les décisions du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, contre les décisions de l’Office des Etrangers et contre toutes les autres décisions individuelles prises en application de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (Loi sur les étrangers).

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Actualités

09/11/2022

Dans quatre arrêts rendus à trois juges, le Conseil du contentieux des étrangers (ci-après le Conseil) s’est prononcé à propos de la situation sécuritaire prévalant actuellement dans le sud du Mali.

Sur la base des informations qui lui ont été communiquées par les parties, le Conseil a constaté que la situation sécuritaire prévalant dans le sud du Mali n’est pas uniforme et qu’une distinction doit être opérée selon que le demandeur provient du district de Bamako, de la région de Kayes, de la région de Sikasso ou de celle du Koulikoro.

20/10/2022

Dans cinq arrêts prononcés à trois juges, le Conseil examine plusieurs questions spécifiques soulevées par le traitement des demandes de protection afghanes.

04/10/2022

La condition - prévue à l’article 40bis, §2, alinéa 1er, 3° de la loi du 15 décembre 1980 - d’être à charge dans le pays d’origine ou de provenance s’applique-t-elle aux descendants âgés de plus de 21 ans de Belges sédentaires ?