À la suite de l’entrée en vigueur du Pacte européen sur la migration et l’asile et de la publication prochaine de la nouvelle loi relative au Conseil du contentieux des étrangers, notre rubrique FAQ a été entièrement mise à jour.
Vous y trouverez des réponses aux questions fréquemment posées, notamment concernant les nouvelles règles de procédure, la procédure urgente, les délais de recours et le coût d’un recours.
La plupart des modifications n’entreront en vigueur qu’à partir de la date de publication de la loi relative au Conseil du contentieux des étrangers. Certaines dispositions seront toutefois applicables dès le 12 juin, dans la mesure où elles découlent directement des règlements du Pacte.
La FAQ est structurée par thèmes et offre un aperçu des principales modifications. La brochure complète de la FAQ peut être téléchargée ici au format PDF.