Bruxelles, le 19 juin 2026 – La nouvelle Loi relative au Conseil du Contentieux des Étrangers a été officiellement publiée aujourd’hui au Moniteur belge. Cette publication marque une étape importante dans la modernisation et la réforme des procédures au sein de cette juridiction.
La nouvelle législation vise à optimiser le fonctionnement du Conseil et à mieux adapter les procédures aux défis juridiques et sociétaux actuels, notamment à la suite de l'entrée en vigueur du Pacte européen sur la migration et l’asile.
Pour un aperçu détaillé des modifications apportées, de leur impact sur les procédures en cours ainsi que des principales orientations de cette loi, nous vous invitons à consulter notre communication précédemment publiée à ce sujet ainsi que le Moniteur belge.