L’un des piliers du Pacte européen sur la migration et l’asile repose sur des procédures rapides et efficaces. L’ensemble des directives et règlements européens qui composent le Pacte ont donc une incidence majeure sur les procédures du Conseil du contentieux des étrangers (CCE).
Le CCE doit non seulement examiner un plus grand nombre de recours, mais les procédures de traitement de ces recours ont également été modifiées en profondeur, tant au niveau des délais que du contenu.
Les principaux effets du Pacte sur les procédures de recours sont les suivants :
1) Le Pacte prévoit de « nouvelles » décisions susceptibles d’être contestées, ce qui entraîne une augmentation du nombre de recours.
2) L’examen des recours contre les décisions d’asile et les décisions de retour doit se dérouler en parallèle. Puisque les recours introduits contre ces deux types de décisions étaient auparavant traités dans le cadre de deux procédures distinctes (plein contentieux et annulation), les procédures du CCE ont dû être remaniées en profondeur et uniformisées pour permettre un examen simultané.
3) Le Pacte prévoit un élargissement considérable des motifs de procédure accélérée, ainsi qu’un remaniement de cette procédure. Il prévoit également un renforcement du suivi, notamment en ce qui concerne les délais de traitement de ces procédures, qui gagnent en importance.
4) L’un des principaux objectifs du Pacte est de rétablir le fonctionnement du système Dublin. Il en résultera une augmentation considérable du nombre de décisions Dublin, ce qui se traduira également par une hausse du nombre de recours. Conjugué à des délais de prononcé très courts, cet objectif aura un effet considérable sur le CCE.
5) Le Pacte prévoit en outre l’enregistrement audio des entretiens, qui doivent être accessibles au CCE et faire partie du dossier administratif.
Compte tenu des adaptations nécessaires des procédures du CCE qui découlent directement du Pacte européen sur la migration et l’asile, ainsi que de la hausse du nombre de recours, le CCE a besoin de renfort. Grâce au soutien de l’Union européenne, il peut recruter du personnel administratif supplémentaire et est ainsi mieux à même de relever les défis posés par le Pacte.
