Il peut être décidé sur la base du seul comportement d’un étranger qu’il constitue une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale telle qu’une décision de fin de séjour et un ordre de quitter le territoire sont justifiés. Il n'est pas nécessaire que l'étranger concerné ait été effectivement condamné.
En se référant à la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme, le Conseil a estimé que la situation générale au Maroc n’est pas telle qu’elle suffirait à démontrer, à elle seule, que l’éloignement d’un ressortissant marocain ayant des liens avec des organisations extrémistes vers le Maroc constituerait une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Cependant, un examen individuel rigoureux est requis.
(CCE 16 novembre 2018, n° 212 381)