Actualités
Visite de la ministre
Anneleen Van Bossuyt, la nouvelle ministre de l’Asile et de la Migration, a effectué hier sa première visite au Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE).
Les juges du CCE ont saisi cette occasion pour lui remettre un courrier dans lequel ils expriment leurs préoccupations quant à l’état actuel de l’État de droit et à certaines décisions prises par le gouvernement.
Celui-ci peut être consulté ici.
Le Conseil est à la recherche de deux étudiants pour le support du service juridique (18 août – 17 septembre 2025)
L'étudiant contribuera au développement d'une banque de données interne reprenant la législation, la jurisprudence et la doctrine. Il participera à l'analyse de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, de la CEDH, de la Cour de justice et de la jurisprudence (francophone/néerlandophone) du Conseil d'État et du Conseil du contentieux des étrangers et l'introduira dans la banque de données.
Burundi : la présomption d’opinions politiques imputées est réfragable.
Dans le contexte qui prévaut actuellement au Burundi, sous réserve de la preuve contraire, il y a lieu de présumer que la seule circonstance que la partie requérante a séjourné en Belgique où elle a demandé à bénéficier de la protection internationale, suffit, à justifier dans son chef une crainte avec raison d’être persécutée du fait des opinions politiques qui lui seraient imputées en cas de retour au Burundi.
Rapport d'activité 2024
Chaque année, le Premier président du Conseil du contentieux des étrangers rédige un rapport d’activité qu’il transmet à la Ministre de l’Asile et de la Migration. Ce rapport offre un aperçu des statistiques, de la jurisprudence et des temps forts de la juridiction en 2024. Retrouvez-le sous la rubrique CCE > Rapports annuels. Nous vous en souhaitons une bonne lecture !
Confronté à une décision de retrait de statut de réfugié, le Conseil explicite la notion de danger pour la sécurité nationale
Le Conseil est saisi d’une décision de retrait du statut de réfugié d’un ressortissant turc, considéré comme présentant des liens avec le PKK à la suite d’informations communiquées par les services de la Sûreté de l’Etat.
Poste de juge néerlandophone à pourvoir + réserve de recrutement
Il est porté à la connaissance des personnes intéressées qu’un emploi néerlandophone de juge au contentieux des étrangers est à conférer prochainement au Conseil du Contentieux des Etrangers.
Poste de juge francophone à pourvoir + réserve de recrutement
Il est porté à la connaissance des personnes intéressées qu’un emploi francophone de juge au contentieux des étrangers est à conférer prochainement au Conseil du Contentieux des Etrangers.
Un cas particulier : incidence de l’enlèvement d’une requérante mineure en Irak sur l’examen de sa demande d’asile
Le Conseil est saisi d’un recours à l’encontre d’une décision d’irrecevabilité prise par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides à l’endroit d’une requérante mineure, de nationalité irakienne, mettant en exergue son occidentalisation, sa naissance en Suisse, son absence de vécu en Irak et sa scolarité en Belgique. Cependant, lors de l’audience, la mère de la requérante a informé le Conseil que l’enfant avait été enlevée par son père quelques jours auparavant, qu’il l’avait ramenée de force en Irak et qu’une plainte avait été déposée pour enlèvement international d’enfant.
Offre d'emploi : Analytics engineer (m/f/x) SPF Intérieur
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Questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle : regroupement familial avec des Belges sédentaires
Les Chambres réunies du Conseil examinent la condition des moyens de subsistance de l'article 40ter, §2, deuxième alinéa, 1° de loi du 15 décembre 1980 et l'analyse des besoins exigée par l'article 42, §1, deuxième alinéa de la loi sur les étrangers dans des cas spécifiques où le demandeur étranger démontre également ses propres moyens de subsistance.