Lors de la création du Conseil du Contentieux des Etrangers en 2007, on tablait sur un input annuel de 15 900 recours. Afin de pouvoir traiter cet input, le Conseil disposait de 237 collaborateurs, comprenant des magistrats, des greffiers et du personnel d’appui.
En 2012, 2013 et 2014 le Conseil a été confronté à un input moyen de 26 313 recours par an, ce qui a entraîné un arriéré de 27 000 recours. Ainsi le Conseil ne peut plus offrir une protection juridictionnelle prévue dans les délais.
Compte tenu de la crise de l’accueil, le Conseil a dans le passé donné la priorité au traitement des recours en matière d’asile, ce qui fait qu’à ce jour, l’arriéré se situe principalement dans le contentieux de la migration, entre autres les recours contre les décisions négatives de l’Office des Etrangers ayant trait au regroupement familial, les demandes de régularisation, les demandes de visa, etc. Le délai moyen de traitement d’un recours dans le contentieux de la migration atteint actuellement 450 jours.
Afin de pouvoir faire face à cette hausse de la charge de travail, le Conseil a mis l’accent sur l’effectivité et l’efficacité dans son fonctionnement interne, tout en restant attentif à la qualité de la protection juridictionnelle offerte. Pour ce faire, les processus de travail ont été optimalisés, et la charge de travail des magistrats a été mesurée avec l’assistance de la K.U. Leuven et la firme Deloitte. Le respect des normes de prestation définies fait l’objet d’un monitoring interne permanent.
Les décideurs politiques ont également reconnu la gravité de la situation et approuvé une extension du cadre du Conseil.
Le Conseil dispose aujourd’hui de 270 collaborateurs, un nombre à peine suffisant pour traiter l’input actuel, mais largement insuffisant pour pouvoir s’attaquer à l’arriéré.
Suite aux économies linéaires et à l’arrêt des recrutements, qui ont été imposés de manière générale par le gouvernement fédéral, il n’est plus possible de poursuivre l’extension prévue du cadre, et on constate une diminution du cadre effectif de base. Il en résulte que l’arriéré ne peut pas être traité.
Pour les 27 000 recours pendants et les étrangers concernés, les perspectives actuelles sont minces.