Arrêts
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Arrêt 230770 de 23/12/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 230746 de 20/12/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.cours de la procédure d'asile. d'autre part, il a été … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … éléments centraux de la procédure d’asile. cce x - page 3 c’est …
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Arrêt 230750 de 20/12/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … risque, les demandeurs d’asile afghans peuvent se voir accorder … 1980. les demandeurs d’asile d’un grand nombre de régions …
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Arrêt 230663 de 20/12/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ISACKER A.cour nationale du droit d’ asile van frankrijk heeft een persoon …
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Arrêt 230410 de 17/12/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.introduit une demande d’asile auprès de l’office des … risque, les demandeurs d’asile afghans peuvent se voir accorder … 1980. les demandeurs d’asile d’un grand nombre de régions …
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Arrêt 230409 de 17/12/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez votre taskera … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … du demandeur. des demandeurs d’asile originaires de nombreuses …
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Arrêt 230256 de 16/12/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.votre mari avez demandé l'asile en belgique le même jour … l'appui de votre demande d'asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous et votre mari déposez …
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Arrêt 230249 de 16/12/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre taskera … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez craindre d’être …
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Arrêt 230183 de 13/12/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … cours de la procédure d'asile ; votre entretien personnel … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …
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Arrêt 230167 de 12/12/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cours de la procédure d'asile ; votre entretien personnel … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … reste à votre récit d’asile (entretien personnel cgra du …
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Arrêt 229987 de 09/12/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.introduit une demande d’asile le 11.04.2016 à l’office … où vous avez demandé l'asile le 11.04.2016. vous et votre … invoquez le même motif d'asile. a l'appui de votre demande …
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Arrêt 229940 de 09/12/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d’accorder foi à votre récit d’asile ni partant aux craintes subséquentes. en … du demandeur. des demandeurs d’asile originaires de nombreuses …
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Arrêt 229985 de 09/12/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … introduit votre demande d’asile. en effet, vous avez déclaré … de l’introduction de votre demande d’asile en date du 21 décembre 2015 …
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Arrêt 229837 de 05/12/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … long de votre procédure d’asile, les informations que vous … de convaincre l’instance d’asile qu’il remplit effectivement …
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Arrêt 229797 de 04/12/2019
Procédure: AnnulationPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERHAERT C.centre des demandeurs d’asile)”. we besluiten dat de … d’accueil pour demandeurs d’asile” of cada, “accueil temporaire … temporaire – service de l’asile of at-sa, “hébergement …
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Arrêt 229432 de 28/11/2019
Procédure: AnnulationPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire - demandeur d'asile, pris le 14 mars 2018 …
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Arrêt 229468 de 28/11/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … janvier 1967, le demandeur d’asile doit craindre « avec raison … déclarations du demandeur d’asile et des circonstances de la …
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Arrêt 229475 de 28/11/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE BRUYN D.l'examen de la demande d'asile d'un mineur étranger non accompagné …
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Arrêt 229335 de 27/11/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.considération d'une demande d'asile (demande multiple) de la … cours de la procédure d’asile ; l’analyse de votre demande … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …
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Arrêt 229095 de 21/11/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … capitale dans votre récit d’asile. x - page 6 en outre …
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Arrêt 228974 de 19/11/2019
Procédure: AnnulationPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: EKKA M.du rejet de sa demande d’asile par le commissaire général … le rejet de la demande d’asile par le commissaire général … avant que la procédure d’asile puisse être définitivement …
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Arrêt 228891 de 18/11/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre taskara … repose sur le demandeur d’asile d’offrir sa pleine collaboration pour … informations sur sa demande d’asile, parmi lesquelles il lui …
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Arrêt 228885 de 18/11/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … forme d’une demande d’asile. cette demande d’asile est d’office examinée … aspects de la demande d’asile du requérant, c’est-à-dire …
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Arrêt 228892 de 18/11/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE BRUYN D.éléments du récit d’asile, ce doute doit profiter au …
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Arrêt 228777 de 14/11/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cours de la procédure d'asile ; vos entretiens personnels … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … collaboration, le demandeur d’asile est tenu d’apporter son …
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Arrêt 228727 de 13/11/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … d’accorder foi à votre récit d’asile. ainsi, premièrement, vous … différentes instances d’asile des omissions importantes …
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Arrêt 228734 de 13/11/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.introduit une demande d’asile le 29.02.2016 à l’office … l’appui de votre demande d’asile. a l'appui de votre demande … l'appui de votre demande d'asile, vous expliquez également …
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Arrêt 228732 de 13/11/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.introduit une demande d’asile auprès de l’office des … quant à votre demande d'asile. la traduction réalisée … l'appui de votre demande d'asile -éléments estimés peu/pas …
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Arrêt 228719 de 13/11/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … différentes de votre récit d’asile. ainsi, sur base de vos dernières … base de votre demande d’asile dont il a été question …
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Arrêt 228720 de 13/11/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … comporte votre récit d’asile, le commissariat général …
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Arrêt 228696 de 12/11/2019
Procédure: AnnulationPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
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Arrêt 228644 de 07/11/2019
Procédure: AnnulationPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MOONEN N. -
Arrêt 228503 de 06/11/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RYCKASEYS M. -
Arrêt 228384 de 04/11/2019
Procédure: AnnulationPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … santé publique, et de l'asile et la migration le president …
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Arrêt 228415 de 04/11/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.introduit une demande d’asile. b. motivation force est … l’appui de votre demande d’asile, une crainte de persécution … base de votre demande d’asile et que vous situez en 2015. au …
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Arrêt 228351 de 31/10/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … centraux de la procédure d’asile. c’est dans le cadre de … vous êtes en procédure d'asile depuis 2016. compte tenu …
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Arrêt 228333 de 31/10/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 228085 de 28/10/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RYCKASEYS M.l’appréciation de l’instance d’asile, la cour observe que le cgra …
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Arrêt 228026 de 25/10/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE BRUYN D. -
Arrêt 227985 de 24/10/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.introduit votre demande d’asile le 17 décembre 2015. en … collaboration, le demandeur d’asile est tenu d’apporter son … nationalité, demandes d’asile antérieures, itinéraire …
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Arrêt 227623 de 21/10/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: Assemblée GénéraleJuge-rapporteur: ROISIN O.introduit une demande d’asile le 25.11.2015 à l’office … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre tazkira … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …
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Arrêt 227624 de 21/10/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: Assemblée GénéraleJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.introduit une demande d’asile le 13.11.2015 à l’office … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez : votre tazkira … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …
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Arrêt 227544 de 16/10/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.introduit une demande d’asile le 18.02.2016 à l’office … épouse et vous avez demandé l'asile en belgique le même jour … épouse lie sa demande d'asile à la vôtre et n'invoque …
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Arrêt 227356 de 10/10/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … repose sur le demandeur d’asile d’offrir sa pleine collaboration pour … informations sur sa demande d’asile, parmi lesquelles il lui …
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Arrêt 227253 de 09/10/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RYCKASEYS M.geoordeeld dat « un demandeur d'asile pouvant produire un récit … autorités traitant la demande d'asile du requérant de leur dénier …
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Arrêt 227252 de 09/10/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RYCKASEYS M. -
Arrêt 227117 de 07/10/2019
Procédure: AnnulationPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.santé publique, et de l'asile et la migration le …
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Arrêt 227091 de 04/10/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BIEBAUT J.cour nationale du droit d'asile (cnda) dat u uw strijdactiviteiten …
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Arrêt 226919 de 30/09/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d'asile. la lettre des sages de … l’appui de sa demande d’asile divers documents, à savoir …
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Arrêt 226883 de 30/09/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … considérer votre récit d'asile comme crédible. à l’occasion … risque, les demandeurs d’asile afghans peuvent se voir accorder …
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