Le Conseil du Contentieux des Etrangers

Le Conseil du Contentieux des Etrangers est une juridiction administrative indépendante. Le Conseil peut être saisi de recours contre les décisions du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, contre les décisions de l’Office des Etrangers et contre toutes les autres décisions individuelles prises en application de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (Loi sur les étrangers).

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Actualités

21/02/2017

Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que la fonction de premier président francophone du Conseil du Contentieux des Etrangers est à conférer par mandat.

31/01/2017

Dans un arrêt précédent faisant suite à une décision de refus de prise en considération de la quatrième demande d’asile du requérant, le Conseil avait constaté qu’il n’y avait pas d’examen « des circonstances et de la situation de sécurité dans le pays d’origine, en l’occurrence en Afghanistan, et (…) de l’alternative de protection interne dans une des grandes villes puisqu’il ressort de l’ordre de quitter le territoire que l’Office des Etrangers n’émet pas de doutes non plus quant à la nationalité afghane du requérant ».