Le Conseil du Contentieux des Etrangers est une juridiction administrative indépendante. Le Conseil peut être saisi de recours contre les décisions du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, contre les décisions de l’Office des Etrangers et contre toutes les autres décisions individuelles prises en application de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (Loi sur les étrangers).
Dans un arrêt rendu à trois juges, le Conseil du contentieux des étrangers (ci-après le Conseil) octroie la qualité de réfugiée à une ressortissante burundaise. Il se prononce ainsi sur la question de savoir si le seul séjour ou passage en Belgique pour un ressortissant burundais, et spécifiquement en qualité de demandeur de protection internationale, est de nature ou non à faire naître une crainte fondée de persécution dans son chef en cas de retour au Burundi.
