Le Conseil du Contentieux des Etrangers

Le Conseil du Contentieux des Etrangers est une juridiction administrative indépendante. Le Conseil peut être saisi de recours contre les décisions du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, contre les décisions de l’Office des Etrangers et contre toutes les autres décisions individuelles prises en application de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (Loi sur les étrangers).

Lire la suite...

Actualités

05/05/2023

Le Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE) est à la recherche d’étudiants pour le support du service juridique (août et/ou septembre 2023).

Le Conseil est une juridiction administrative. Le CCE compte 60 magistrats répartis en 11 chambres et environ 270 membres du personnel. Chaque magistrat est assisté par un, deux ou trois attachés-juristes. Les compétences du CCE sont réparties en deux grands volets:

05/05/2023

Le Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE) est à la recherche d’étudiants pour le support du greffe (juillet et août 2023).

Le Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE) est une juridiction administrative. Le CCE compte 60 magistrats répartis en 11 chambres et environ 270 membres du personnel. Chaque magistrat est assisté par un, deux ou trois attachés-juristes. Les compétences du CCE sont réparties en deux grands volets:

05/05/2023

Le Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE) est à la recherche d’étudiants pour le support de l’accueil (juillet/août/septembre 2023).

Le Conseil est une juridiction administrative. Le CCE compte 60 magistrats répartis en 11 chambres et environ 270 membres du personnel. Chaque magistrat est assisté par un, deux ou trois attachés-juristes. Les compétences du CCE sont réparties en deux grands volets:

04/05/2023

Le délégué du Secrétaire d'Etat a refusé un visa de regroupement familial demandé par l'épouse d'un réfugié reconnu érythréen. 

15/02/2023

Il est porté à la connaissance des personnes intéressées qu’un emploi néerlandophone de juge et qu’un emploi francophone de juge au contentieux des étrangers est à conférer prochainement au Conseil du Contentieux des Etrangers.