Le Conseil du Contentieux des Etrangers est une juridiction administrative indépendante. Le Conseil peut être saisi de recours contre les décisions du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, contre les décisions de l’Office des Etrangers et contre toutes les autres décisions individuelles prises en application de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (Loi sur les étrangers).
Conformément à l’article 39/73, § 2, de la loi du 15 décembre 1980, le motif sur lequel le président de chambre se fonde pour considérer que le recours peut être rejeté selon une procédure purement écrite, a été communiqué par ordonnance au requérant. Ce dernier a toutefois introduit une demande d’être entendu, dans laquelle il indique qu’il ne se rallie pas au motif repris dans l’ordonnance.
