Le Conseil du Contentieux des Etrangers est une juridiction administrative indépendante. Le Conseil peut être saisi de recours contre les décisions du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, contre les décisions de l’Office des Etrangers et contre toutes les autres décisions individuelles prises en application de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (Loi sur les étrangers).
Au vu des rapports produits par le requérant, la situation générale prévalant au Rwanda, à l’égard des opposants au régime, est préoccupante, mais il y a lieu de vérifier si le requérant présente un profil à risque, tel que décrit dans ces rapports.
