Le Conseil du Contentieux des Etrangers

Le Conseil du Contentieux des Etrangers est une juridiction administrative indépendante. Le Conseil peut être saisi de recours contre les décisions du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, contre les décisions de l’Office des Etrangers et contre toutes les autres décisions individuelles prises en application de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (Loi sur les étrangers).

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Actualités

03/01/2023

Dans un arrêt rendu à trois juges, le Conseil du contentieux des étrangers (ci-après le Conseil) octroie la qualité de réfugiée à une ressortissante burundaise. Il se prononce ainsi sur la question de savoir si le seul séjour ou passage en Belgique pour un ressortissant burundais, et spécifiquement en qualité de demandeur de protection internationale, est de nature ou non à faire naître une crainte fondée de persécution dans son chef en cas de retour au Burundi.

12/12/2022

La fonction de magistrat de presse francophone du Conseil du Contentieux des Étrangers est désormais exercée par M. Jean-Christophe Werenne. Monsieur Werenne est juge au contentieux des étrangers depuis 2012 et assurera la communication externe du Conseil en étroite collaboration avec Frédéric Tamborijn (NL).

05/12/2022

Le Conseil est saisi d’une demande tendant à la suspension selon la procédure d’extrême urgence d’un ordre de quitter le territoire avec maintien en vue de l’éloignement, comprenant également une décision de reconduite à la frontière, pris le 15 novembre 2022 à l’encontre d’un ressortissant de nationalité marocaine.

09/11/2022

Dans quatre arrêts rendus à trois juges, le Conseil du contentieux des étrangers (ci-après le Conseil) s’est prononcé à propos de la situation sécuritaire prévalant actuellement dans le sud du Mali.

Sur la base des informations qui lui ont été communiquées par les parties, le Conseil a constaté que la situation sécuritaire prévalant dans le sud du Mali n’est pas uniforme et qu’une distinction doit être opérée selon que le demandeur provient du district de Bamako, de la région de Kayes, de la région de Sikasso ou de celle du Koulikoro.

20/10/2022

Dans cinq arrêts prononcés à trois juges, le Conseil examine plusieurs questions spécifiques soulevées par le traitement des demandes de protection afghanes.