Le Conseil du Contentieux des Etrangers est une juridiction administrative indépendante. Le Conseil peut être saisi de recours contre les décisions du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, contre les décisions de l’Office des Etrangers et contre toutes les autres décisions individuelles prises en application de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (Loi sur les étrangers).
Le Conseil a été saisi d’un recours introduit par un ressortissant soudanais qui avait fait l’objet d’un ordre de quitter le territoire et d’une mesure de reconduite à la frontière le 6 septembre 2017. A l’audience, l’avocat du requérant a expliqué qu’il ne contestait pas la décision du 6 septembre 2017 mais le seul vol organisé le 6 octobre 2017 à destination de Khartoum.
