Arrêts
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Arrêt 328594 de 20/06/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …
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Arrêt 327555 de 03/06/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … demandeurs et demandeuses d’asile afghans, alimentant les discours …
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Arrêt 308187 de 12/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
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Arrêt 278215 de 03/10/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 274592 de 24/06/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … d'application: - au demandeur d'asile dont la demande d'asile n'a pas fait l'objet d'une …
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Arrêt 267026 de 24/01/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 219259 de 29/03/2019
Procédure: AnnulationPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le … introduit une demande d’asile pour ces mêmes motifs, le …
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Arrêt 150457 de 06/08/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 150456 de 06/08/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 126236 de 25/06/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’une autre demande (d’asile, pour raisons médicales,… …
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Arrêt 119265 de 20/02/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … douteuses lors de sa demande d'asile). considérant que les …
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Arrêt 114486 de 27/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la secrétaire d'etat à l'asile, à la migration et à l'intégration …
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Arrêt 83675 de 26/06/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la secrétaire d'etat à l'asile, à la migration et à l'intégration …
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Arrêt 53788 de 23/12/2010
Procédure: AnnulationPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.politique de migration et d'asile le président … introduit sa demande d’asile sous la fausse identité … introduit sa demande d’asile ainsi que sa demande de régularisation …
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Arrêt 48614 de 27/09/2010
Procédure: AnnulationPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.politique de migration et d'asile le président … pas d’une demande d’asile, la langue de traitement …