Arrêts
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Arrêt 261465 de 01/10/2021
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.présenter ses motifs d’asile, ce qui à tout le moins … politique de migration et d'asile ou de son délégué sur … politique de migration et d’asile ou de son délégué sur …
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Arrêt 261464 de 01/10/2021
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile belges constituent des preuves … présenter vos motifs d’asile, ce qui à tout le moins …
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Arrêt 239496 de 06/08/2020
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …
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Arrêt 237169 de 18/06/2020
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …
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Arrêt 232994 de 21/02/2020
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …
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Arrêt 226999 de 01/10/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 3 jugesJuge-rapporteur: WILMOTTE M.introduisent une demande d’asile en 2012. le 4 septembre 2015 … introduisez une demande d’asile à l’appui de laquelle … étayer votre demande d’asile, vous présentez une copie …
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Arrêt 178896 de 02/12/2016
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.rejette les demandes d’asile des parties requérantes … politique de migration et d’asile, chargé de la simplification …
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Arrêt 178684 de 29/11/2016
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.général rejette la demande d’asile de la requérante pour différents … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et … jamais introduit une demande d'asile en italie. c'était seulement …
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Arrêt 177416 de 08/11/2016
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.défenderesse rejette la demande d’asile du requérant, estimant que … personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays. 2. ce … préalable de leur demande d’asile. le moyen tiré de la violation …
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Arrêt 166611 de 27/04/2016
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.introduit leur demande d’asile en belgique respectivement … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant. après avoir … l’appui de sa demande d’asile les mêmes raisons que celles …
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Arrêt 156901 de 24/11/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.introduisent une demande d’asile. le 4 septembre 2015, alors … introduisez une demande d’asile à l’appui de laquelle … étayer votre demande d’asile, vous présentez une copie …
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Arrêt 155522 de 27/10/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.rejette les demandes d’asile des requérants pour différentes … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et … déclarations du demandeur d’asile sont jugées cohérentes …
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Arrêt 154618 de 15/10/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.liant entièrement sa demande d’asile à celle de son mari. la … introduit sa demande d’asile afin de recevoir un traitement … défenderesse rejette la demande d’asile de la requérante pour les …
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Arrêt 153874 de 05/10/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.où ils ont demandé l’asile le 1er aout 2014. 4 … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différentes … savoir si un demandeur d’asile craint avec raison d’être …
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Arrêt 153421 de 28/09/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.général rejette la demande d’asile de la requérante en raison … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …
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Arrêt 152535 de 15/09/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.accord pour que la demande d’asile de leur fils soit reliée … rejette les demandes d’asile des parties requérantes …
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Arrêt 137803 de 02/02/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.en considération d’une demande d’asile déposée par un ressortissant …
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Arrêt 89711 de 15/10/2012
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … qui refuse la demande d’asile du requérant : elle relève … à rejeter la demande d’asile du requérant. cette motivation …
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Arrêt 81118 de 14/05/2012
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.« […] le demandeur d’asile doit, sous peine d'irrecevabilité … l'introduction de la demande d'asile conformément à l'article … l’introduction de sa demande d’asile, la partie requérante a …
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Arrêt 61675 de 17/05/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.l'appui de votre demande d'asile. d’autant que, parallèlement … l’appui de votre demande d’asile, à savoir celle émanant … l’appui de votre demande d’asile (documents versés au dossier …
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Arrêt 37701 de 27/01/2010
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.domicile élu du demandeur d’asile sous pli recommandé à la … l’introduction de sa demande d’asile le 24 avril 2007 ; le service … de rejet de la demande d’asile a été rendue en date du …
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Arrêt 33313 de 28/10/2009
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.domicile élu du demandeur d’asile sous pli recommandé à la … cadre de la procédure d’asile puissent l’atteindre » … pour examiner sa demande d’asile et qu’il a de surcroît …
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Arrêt 28753 de 16/06/2009
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.« […] le demandeur d’asile doit, sous peine d'irrecevabilité … l'introduction de la demande d'asile conformément à l'article … l’introduction de sa demande d’asile, la partie requérante a …
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Arrêt 12323 de 09/06/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.politique de migration et d’asile. le president de la ve chambre siegeant … politique de migration et d’asile ou l.m. (attaché) comme …
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Arrêt 7343 de 15/02/2008
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … une première demande d’asile sous -selon vos allégations … introduit une seconde demande d’asile le 07 décembre 2007, sans …