Arrêts
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Arrêt 236778 de 11/06/2020
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 3 jugesJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des etrangers … à l'appui de sa demande d'asile. b. motivation après avoir … d’étayer votre demande d’asile par des propos clairs, cohérents …
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Arrêt 226999 de 01/10/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 3 jugesJuge-rapporteur: WILMOTTE M.introduisent une demande d’asile en 2012. le 4 septembre 2015 … introduisez une demande d’asile à l’appui de laquelle … étayer votre demande d’asile, vous présentez une copie …
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Arrêt 166198 de 21/04/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 3 jugesJuge-rapporteur: DELAHAUT V.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … identité, une demande d’asile qui s’est clôturée par …
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Arrêt 100309 de 29/03/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 3 jugesJuge-rapporteur: RENIERS N.secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … juin 1996, une demande d’asile a été introduite en son …
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Arrêt 100310 de 29/03/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 3 jugesJuge-rapporteur: RENIERS N.secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile sous sa véritable identité …
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Arrêt 88639 de 28/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 3 jugesJuge-rapporteur: PINTIAUX G.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile en délivrant le formulaire …

