Arrêts

Nombre de résultats: 109 (1 - 50)

  1. Arrêt 344923 de 16/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    rappelle qu’en matière d’asile, la charge de la preuve incombe … soumettez aux instances d’asile, il s’agit de votre carnet … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  2. Arrêt 344726 de 13/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d'asile repose sur vos seules déclarations … vous fondez votre demande d'asile. or, tel n'est pas le cas …

  3. Arrêt 343600 de 26/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  4. Arrêt 342882 de 16/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduisez une demande d’asile. vous expliquez qu’entre … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  5. Arrêt 342636 de 10/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  6. Arrêt 337265 de 05/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  7. Arrêt 334952 de 27/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  8. Arrêt 333737 de 02/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  9. Arrêt 331398 de 21/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    crédibilité de votre récit d’asile repose sur vos seules déclarations … passiez votre interview d’asile de ne pas parler de raisons … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  10. Arrêt 320585 de 23/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  11. Arrêt 318552 de 16/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … souligner que la procédure d’asile n’a « pas pour objet de … cependant que la procédure d’asile a pour objet de se prononcer sur …

  12. Arrêt 318551 de 16/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  13. Arrêt 317981 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    informe que la procédure d’asile a pour objet de se prononcer … étrangers. la procédure d’asile n’a pas pour objet de permettre … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  14. Arrêt 287251 de 05/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … dans la même demande d'asile avoir exercé une profession …

  15. Arrêt 279712 de 28/10/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  16. Arrêt 276443 de 25/08/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  17. Arrêt 269885 de 17/03/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  18. Arrêt 267714 de 03/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … longueur de sa procédure d’asile. toutefois, rappelons que …

  19. Arrêt 263772 de 16/11/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … lendemain, une demande d’asile, qui se sont clôturées …

  20. Arrêt 262082 de 12/10/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … lendemain, une demande d’asile, qui se sont clôturées …

  21. Arrêt 257903 de 12/07/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  22. Arrêt 250016 de 26/02/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  23. Arrêt 211734 de 29/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 27 mai 2011. cette procédure …

  24. Arrêt 201135 de 15/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit deux demandes d’asile successives qui se sont toutes …

  25. Arrêt 201136 de 15/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit deux demandes d’asile successives qui se sont toutes …

  26. Arrêt 195127 de 16/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en date du 6 avril 2017 … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la france …

  27. Arrêt 192837 de 29/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … même jour, une demande d’asile qui s’est clôturée par …

  28. Arrêt 188873 de 26/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … térritoire-demandeur d’asile (annexe 13quinqies) est pris …

  29. Arrêt 182345 de 16/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … 2010 et ont sollicité l’asile le 20 septembre 2010. cette … l’examen de leur demande d’asile. le recours introduit à …

  30. Arrêt 163984 de 14/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  31. Arrêt 162947 de 26/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  32. Arrêt 156308 de 10/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …

  33. Arrêt 151902 de 08/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 2 juin 2014 …

  34. Arrêt 151333 de 27/08/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  35. Arrêt 150581 de 11/08/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit des demandes d’asile lesquelles se sont clôturées …

  36. Arrêt 127041 de 15/07/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par … cadre de sa procédure d'asile introduite le 02/12/2005 …

  37. Arrêt 124551 de 22/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    une première demande d’asile le jour-même. le 22 septembre … introduit une demande d’asile en belgique en date du 21 … introduit une seconde demande d’asile, la présente. a l’appui …

  38. Arrêt 122042 de 01/04/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile des parties requérantes …

  39. Arrêt 121781 de 28/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile des parties requérantes …

  40. Arrêt 116597 de 08/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    épouse. vous avez demandé l’asile en belgique le 1er octobre … introduit une seconde demande d’asile en date du 5 avril 2013. les … votre seconde demande d’asile sont les suivants : vous …

  41. Arrêt 112940 de 28/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … que, lors de sa demande d’asile en belgique en 2009, la requérante … outre, lors de sa demande d'asile, l'intéressée a déclaré …

  42. Arrêt 112952 de 28/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  43. Arrêt 109264 de 06/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile auprès des autorités du … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités du …

  44. Arrêt 109259 de 06/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile auprès des autorités du …

  45. Arrêt 103954 de 30/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  46. Arrêt 102172 de 30/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le 13 juin 2012. b. motivation force … l’examen de sa demande d’asile. je considère, au vu de … l’introduction de votre demande d’asile (déclaration oe du 13 juin …

  47. Arrêt 99467 de 21/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges, le … requérants ont demandé l’asile une seconde fois aux autorités …

  48. Arrêt 99462 de 21/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges, le … requérants ont demandé l’asile une seconde fois aux autorités …

  49. Arrêt 98991 de 16/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 12 mai 2010. cette procédure …

  50. Arrêt 98335 de 04/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’etat pour la politique d’asile et de migration, m. melchior …

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