Arrêts

Nombre de résultats: 6 (1 - 6)

  1. Arrêt 217003 de 18/02/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BEELEN M.

    l’expulsion d'un demandeur d’asile par un etat contractant peut …

  2. Arrêt 177918 de 18/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BEELEN M.

    qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …

  3. Arrêt 126097 de 23/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BEELEN M.

    qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …

  4. Arrêt 93776 de 17/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BEELEN M.

    l'examen de la demande d'asile visée aux articles 50, 50bis … traitement de sa demande d'asile ou dans un délai de six … clôture de la procédure d'asile, l'octroi d'une autorisation …

  5. Arrêt 87716 de 18/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BEELEN M.

    peut examiner une demande d'asile qui lui est présentée … statuer sur les demandes d'asile ; attendu que, dans la … d’examiner sa demandé d’ asile; que cette crainte de subir …

  6. Arrêt 58284 de 22/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BEELEN M.

    par l'italie en matière d'asile le 28 octobre 2008, lors … pousse les demandeurs d'asile vers d'autres pays de l'union … entretiens avec des demandeurs d'asile refoulés en libye http://www.unhcr.fr/cqi- bin/texis/vtx/news/opendoc.htm?tbl …