Arrêts

Nombre de résultats: 19 (1 - 19)

  1. Arrêt 342093 de 02/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … a refusé ma demande d’asile par décision du 30.4.2025 … centraux de son récit d’asile, en particulier quant aux …

  2. Arrêt 341203 de 16/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  3. Arrêt 338534 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    rappelle que les instances d’asiles n’ont pas pour tâche de … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  4. Arrêt 334177 de 13/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez, les faits … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des étrangers … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  5. Arrêt 333275 de 25/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … l’appui de votre récit d’asile. en ce sens, si vous déposez …

  6. Arrêt 333273 de 25/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  7. Arrêt 331791 de 29/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cours de la procédure d’asile d’un tuteur et d’un avocat … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les …

  8. Arrêt 330576 de 31/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    également en procédure d’asile devant le cgra, dossier [… … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … également en procédure d’asile devant le cgra, dossier [… …

  9. Arrêt 327219 de 26/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    15). or, la procédure d’asile a pour objet de se prononcer … étrangers. la procédure d’asile n’a pas pour objet de permettre … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de statuer …

  10. Arrêt 327217 de 26/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … pousser les instances d’asile à une certaine prudence face … d’origine des demandeurs d’asile et, le cas échéant, dans …

  11. Arrêt 327218 de 26/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … étranger suit la procédure d’asile de son (ses) parent(s) ou …

  12. Arrêt 327139 de 22/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … rappelle que les instances d’asiles n’ont pas pour tâche de …

  13. Arrêt 319255 de 23/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    rappelle que les instances d’asiles n’ont pas pour tâche de statuer … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  14. Arrêt 315026 de 17/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez, les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez, les faits …

  15. Arrêt 285372 de 27/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  16. Arrêt 239851 de 19/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    faite par les instances d’asile du bienfondé de la demande … 15 décembre 1980. la procédure d’asile n’a, en effet, pas pour … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  17. Arrêt 234444 de 25/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  18. Arrêt 173920 de 01/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

  19. Arrêt 151530 de 01/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 19/12/13. b. motivation force … avez introduit une demande d’asile le 19/12/13. d’après …