Arrêts

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  1. Arrêt 1770 de 17/09/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile le même jour. b. motivation …

  2. Arrêt 1076 de 31/07/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le lendemain. selon vos dernières … l’appui de votre demande d’asile une carte d’identité nationale … fondamentaux de votre demande d’asile, ruinent toute crédibilité …