Arrêts

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Arrêt 213842 de 13/12/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l’asile et la migration la … week-end), les demandeurs d'asile disposent d'un accès effectif …
Arrêt 213766 de 11/12/2018

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l'introduction de votre demande d'asile. néanmoins, il convient … frauduleux par un demandeur d’asile « ne dispense pas les instances …
Arrêt 213717 de 10/12/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration … 2017 et y a demandé l’asile le 19 mars 2018. 1.2 …
Arrêt 213521 de 06/12/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 213232 de 30/11/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 213049 de 27/11/2018

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … repose sur le demandeur d’asile d’offrir sa pleine collaboration … informations sur sa demande d’asile, parmi lesquelles il lui …
Arrêt 212658 de 22/11/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 212663 de 22/11/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 212679 de 22/11/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 212518 de 20/11/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 212536 de 20/11/2018

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … repose sur le demandeur d’asile d’offrir sa pleine collaboration … informations sur sa demande d’asile, parmi lesquelles il lui …
Arrêt 212120 de 08/11/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. 1.2. le 2 février … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe au danemark …
Arrêt 211729 de 27/10/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 211692 de 26/10/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 211657 de 26/10/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 211145 de 18/10/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 210967 de 16/10/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 210972 de 16/10/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 210839 de 12/10/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 210840 de 12/10/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 210841 de 12/10/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 210842 de 12/10/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 209268 de 13/09/2018

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile permettent d’établir … de penser que le demandeur d’asile s’est rendu coupable de …
Arrêt 208739 de 04/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … conseil que la demande d'asile introduite par le requérant …
Arrêt 208568 de 03/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …
Arrêt 208390 de 30/08/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 208411 de 30/08/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 208459 de 30/08/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 207889 de 21/08/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 207890 de 21/08/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 207802 de 17/08/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 29 mai 2017 …
Arrêt 207809 de 17/08/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 28 novembre 2017 …
Arrêt 207813 de 17/08/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 207411 de 31/07/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 207340 de 30/07/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit chacun une demande d’asile. le 15 juin 2017, les … l’examen de sa demande d’asile, en manière telle qu’elle …
Arrêt 207341 de 30/07/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 207140 de 24/07/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérante a demandé l’asile auprès des autorités belges … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe au portugal …
Arrêt 206969 de 19/07/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 206720 de 12/07/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l’allemagne … juillet 2017 une demande d’asile en belgique ; considérant …
Arrêt 206712 de 12/07/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 205416 de 18/06/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 205040 de 07/06/2018

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

introduisez une demande d’asile auprès de l'ouganda. en … introduisez une demande d’asile auprès de l’etat belge. b … l’appui de votre demande d’asile que vous avez obtenu un statut …
Arrêt 204696 de 31/05/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 204712 de 31/05/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 204296 de 24/05/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 203970 de 18/05/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 11 décembre 2017 …
Arrêt 203944 de 18/05/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 203945 de 18/05/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 203957 de 18/05/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 203974 de 18/05/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

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