Arrêts

Nombre de résultats: 27 (1 - 27)

  1. Arrêt 345499 de 24/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … réfugiés et demandeurs d’asile burundais. alors que 254.000 …

  2. Arrêt 345498 de 24/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  3. Arrêt 344926 de 16/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

  4. Arrêt 343662 de 26/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    stades de votre procédure d’asile que votre ethnie tutsi serait … conseillé de ne pas demander l’asile car vous auriez été envoyé … conseillé de ne pas demander l’asile car vous auriez été envoyé …

  5. Arrêt 343149 de 19/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  6. Arrêt 342986 de 17/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … au moment où la demande d’asile est examinée, c’est-à-dire … une première demande d’asile en belgique le 16 mai 2022 …

  7. Arrêt 333699 de 02/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    l’examen de votre demande d’asile (farde verte documents, n°16 … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … bienveillance des instances d’asile belges afin que la demande …

  8. Arrêt 332774 de 15/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … introduit une demande d’asile en belgique [et] risque [… … personnes ayant demandé l’asile en belgique […], qu’il …

  9. Arrêt 332773 de 15/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … simple fait de demander l’asile dans un pays européen, en … qualité de demandeur d’asile est de nature à rendre une …

  10. Arrêt 332776 de 15/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  11. Arrêt 332775 de 15/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

  12. Arrêt 331610 de 26/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    de réexpliquer les motifs d’asile tels que vous les aviez déjà … parcours de demandeur d’asile en belgique et non à votre … requérant de demandeur d’asile en belgique et non à son …

  13. Arrêt 331658 de 26/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose donc uniquement sur …

  14. Arrêt 331652 de 26/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  15. Arrêt 330357 de 24/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  16. Arrêt 330356 de 24/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose donc uniquement sur …

  17. Arrêt 330260 de 22/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … l’introduction de la demande d’asile de la requérante  copie …

  18. Arrêt 330259 de 22/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … qualité de demandeur d’asile est de nature à rendre une … sait qu’une demande d’asile, c’est pour dire ce qui …

  19. Arrêt 329027 de 27/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    belgique où vous demandez l’asile le 27 janvier 2022. le 19 … aider pour votre demande d’asile et que vous avez une amie … qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  20. Arrêt 328619 de 23/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    l’appui de votre demande d’asile, ceux-ci ne sont pas de nature … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … moyens avec les instances d’asile » et plaide pour l’application …

  21. Arrêt 328617 de 23/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  22. Arrêt 328625 de 23/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  23. Arrêt 311281 de 13/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  24. Arrêt 308859 de 25/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  25. Arrêt 308484 de 18/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  26. Arrêt 308366 de 14/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    l’appui de votre demande d’asile. en effet, vous concédez …

  27. Arrêt 308365 de 14/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    discrédit votre récit d’asile. au vu des éléments relevés … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …