Arrêts
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Arrêt 331781 de 29/08/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … également en procédure d’asile », o s’agissant du fait … fuite commune du pays, le voyage d’asile effectué et les procédures d’ …
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Arrêt 327809 de 05/06/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 314590 de 11/10/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … membre saisi d’une demande d’asile d’octroyer les conditions … 2003/09 à un demandeur d’asile pour lequel il décide, en …
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Arrêt 299001 de 19/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … une première demande d’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile, auprès des autorités belges …
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Arrêt 297100 de 14/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduit une demande d’asile auprès des autorités croates … procédure de demande d’asile en cours d’examen ou antérieure …
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Arrêt 290398 de 16/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduit une demande d’asile auprès des autorités croates … traitement de la demande d’asile du requérant, la partie …
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Arrêt 287288 de 06/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le … introduit une demande d’asile auprès des autorités croates … procédure de demande d’asile en cours d’examen ou antérieure …
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Arrêt 287289 de 06/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le … introduit une demande d’asile auprès des autorités croates … procédure de demande d’asile en cours d’examen ou antérieure …
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Arrêt 287290 de 06/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le … introduit une demande d’asile auprès des autorités croates … qualité de la procédure d’asile en croatie », à savoir …
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Arrêt 286803 de 29/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le … introduit une demande d’asile auprès des autorités croates … procédure de demande d’asile en cours d’examen ou antérieure …
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Arrêt 169934 de 17/06/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 163485 de 04/03/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 163307 de 29/02/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … effet, dans la demande d'asile mr fait uniquement mention …
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Arrêt 152006 de 08/09/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la france …
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Arrêt 139992 de 27/02/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.considération d’une demande d’asile multiple, prise le 15 janvier … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n°113 008 …