Arrêts

Nombre de résultats: 6 (1 - 6)

  1. Arrêt 343049 de 19/03/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier … l'érythrée pour demander l’asile après la mort de son mari …

  2. Arrêt 343050 de 19/03/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier …

  3. Arrêt 337382 de 09/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier … a présenté sa demande d'asile en vue d'obtenir le statut … a introduit sa demande d'asile, mais est devenu majeur avant …

  4. Arrêt 321751 de 18/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … d’une part, au demandeur d'asile dont la demande d' …

  5. Arrêt 297376 de 21/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  6. Arrêt 291513 de 06/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …