Arrêts

Nombre de résultats: 15 (1 - 15)

  1. Arrêt 316161 de 07/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cambodge
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  2. Arrêt 256078 de 10/06/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cambodge
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  3. Arrêt 227705 de 22/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cambodge
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire - demandeur d'asile, pris le 10 décembre 2014 …

  4. Arrêt 199632 de 13/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cambodge
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  5. Arrêt 170207 de 21/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cambodge
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 170205 de 21/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cambodge
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  7. Arrêt 170208 de 21/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cambodge
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  8. Arrêt 170209 de 21/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cambodge
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  9. Arrêt 170219 de 21/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cambodge
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  10. Arrêt 169667 de 14/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cambodge
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  11. Arrêt 155901 de 03/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cambodge
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  12. Arrêt 146143 de 26/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cambodge
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  13. Arrêt 143108 de 14/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cambodge
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  14. Arrêt 141019 de 16/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cambodge
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  15. Arrêt 137015 de 23/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cambodge
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 1er octobre 2013 …