Arrêts

Nombre de résultats: 9 (1 - 9)

  1. Arrêt 321365 de 10/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … majeure dans votre récit d’asile, vous répondez que vous … vous liez votre demande d’asile à la qualité d’opposant …

  2. Arrêt 216101 de 31/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l’asile et la migration la …

  3. Arrêt 194125 de 24/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile qui s’est clôturée par … introduit une seconde demande d’asile qui a fait l’objet le 9 …

  4. Arrêt 191924 de 13/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. 1.2. le 2 décembre … en charge la demande d’asile du requérant. 1.3 …

  5. Arrêt 190431 de 07/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 26 juin 2012 qui s’est … contentieux en matière d'asile, indique expressément …

  6. Arrêt 175133 de 22/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  7. Arrêt 164462 de 21/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  8. Arrêt 150597 de 11/08/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 24 octobre 2014 … en charge la demande d’asile du requérant …

  9. Arrêt 99565 de 21/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … a introduit une demande d'asile en date du 29-12-2000, dépourvu …