Arrêts

Nombre de résultats: 10 (1 - 10)

  1. Arrêt 227613 de 17/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  2. Arrêt 184207 de 22/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … votre première demande d’asile à l’appui de laquelle … demande cce x - page 2 d’asile dans le chef d’un ressortissant …

  3. Arrêt 180742 de 13/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  4. Arrêt 173671 de 29/08/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    politique de migration et d’asile. le president …

  5. Arrêt 142955 de 10/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez la copie …

  6. Arrêt 142614 de 01/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … décembre 2014, une demande d’asile à l’appui de laquelle … considération votre demande d'asile. aux termes de l’article …

  7. Arrêt 141998 de 26/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile le jour même. voici les … peut prendre votre demande d'asile en considération. aux termes …

  8. Arrêt 141191 de 17/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents …

  9. Arrêt 102330 de 03/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … territoire – demandeur d’asile du 11 juillet 2012. vu … introduit une demande d’asile le 10 août 2001, qui est …

  10. Arrêt 66005 de 01/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit votre demande d’asile, à l’appui de laquelle … votre première demande d’asile en belgique en date du 13 … l’examen de votre demande d’asile étant donné que vous aviez …