Arrêts

Nombre de résultats: 25 (1 - 25)

  1. Arrêt 174071 de 02/09/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    une première demande d’asile en belgique le 13 octobre … renoncé à sa demande d’asile et est rentré au kosovo … introduit une seconde demande d’asile le 22 septembre 2014. le …

  2. Arrêt 170122 de 20/06/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    une première demande d’asile auprès des autorités belges … introduisez une seconde demande d'asile à l'appui de laquelle vous … l’appui de votre demande d’asile, vous versez une copie de …

  3. Arrêt 164696 de 24/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour plusieurs … qui refuse la demande d’asile du requérant : elle relève … à rejeter la demande d’asile du requérant. cette motivation …

  4. Arrêt 153420 de 28/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  5. Arrêt 133660 de 24/11/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    enregistré dans le dossier d’asile du requérant ». elle constate … conseil du demandeur d’asile, avec copie intégrale de … conseil d’un demandeur d’asile, et qui est entré en communication …

  6. Arrêt 87723 de 18/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    requérante fonde sa demande d’asile exactement sur les mêmes … de sa propre demande d’asile ne sont pas davantage crédibles … conteste pas que sa demande d’asile soit liée à celle de son …

  7. Arrêt 83597 de 25/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    domicile élu du demandeur d’asile sous pli recommandé à la …

  8. Arrêt 71313 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous introduisez votre demande d’asile. b. motivation il ressort … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  9. Arrêt 71007 de 29/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit une demande d’asile le jour de votre arrivée … motifs de votre demande d’asile. le commissariat général à … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  10. Arrêt 70295 de 21/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … sur l’actualité en matière d’asile (octobre 2010) », amnesty …

  11. Arrêt 70043 de 17/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    avez introduit une demande d'asile sur le territoire du royaume … invoquez dans votre récit d’asile, les actes de racket dont … octroyé à un demandeur d'asile que dans le cas où les autorités …

  12. Arrêt 65047 de 20/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit votre demande d’asile le jour même. voici les … l’appui de votre demande d’asile, aucun document en mesure … cadre d’une demande d’asile. vous ajoutez que vous n’aviez …

  13. Arrêt 65048 de 20/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    celle-ci fonde sa demande d’asile sur les problèmes invoqués … requérante a lié sa demande d’asile à […] [celle] de son époux … introduit une demande d’asile à l'appui de laquelle vous …

  14. Arrêt 64935 de 15/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit votre demande d’asile le 20 juillet 2010. voici … page 3). votre demande d’asile sera donc évaluée à titre … que toutes les demandes d’asile introduites par des personnes …

  15. Arrêt 56921 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    à l’appui de votre demande d’asile : a l’âge de 10 ou 11 … d’introduire une demande d’asile le 15 juillet 2009. b. motivation après … l’évaluation d’une demande d’asile. vous déclarez en effet …

  16. Arrêt 56836 de 25/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit votre demande d’asile à l’appui de laquelle … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d'asile : la copie d’une page de …

  17. Arrêt 55272 de 31/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile (en date du 29 janvier 1997 … introduit une demande d’asile en date du 28 juin 1999. toutefois …

  18. Arrêt 55273 de 31/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’examen de la demande d’asile doit s’effectuer au regard … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut être clairement …

  19. Arrêt 55271 de 31/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une attestation … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  20. Arrêt 54092 de 04/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit votre demande d’asile en date 28 août 2009, soit … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui à votre demande d’asile, vous fournissez la copie …

  21. Arrêt 54093 de 04/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit une demande d’asile en date du 02 octobre 2010 … l’appui à votre demande d’asile, vous fournissez la copie … à l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  22. Arrêt 53734 de 23/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit une demande d’asile, à l’appui de laquelle … que toutes les demandes d’asile introduites par des personnes … concerne votre demande d’asile, vous avancez que vous craignez …

  23. Arrêt 52869 de 10/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit une demande d’asile en belgique le 23 novembre … l’appui de cette demande d’asile et selon vos dernières déclarations, vous … introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation force …

  24. Arrêt 45396 de 24/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduire une demande d’asile. en allemagne, vous auriez bénéficié … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. b … remarquons que votre demande d’asile a été introduite tardivement …

  25. Arrêt 43429 de 17/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    l'examen de la demande d’asile […] a lieu en français … l’introduction de sa demande d’asile, le requérant a déclaré … l’examen de sa demande d’asile et le délégué du ministre …