Arrêts
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Arrêt 332796 de 16/09/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 331686 de 28/08/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …
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Arrêt 326955 de 20/05/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …
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Arrêt 309370 de 08/07/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 302857 de 07/03/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 291610 de 07/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … « longues procédures d’asile, avoir de la famille en … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration préconisant …
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Arrêt 291313 de 30/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 268613 de 22/02/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 263290 de 03/11/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 256699 de 17/06/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … 42septies), aux demandeurs d'asile (article 52), aux bénéficiaires …
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Arrêt 249746 de 24/02/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … avoir introduit une demande d'asile juste par il avait trainer …
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Arrêt 248637 de 03/02/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … territoire – demandeur d’asile, à son encontre. ces décisions …
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Arrêt 243958 de 13/11/2020
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 240313 de 01/09/2020
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …
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Arrêt 240314 de 01/09/2020
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …
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Arrêt 236064 de 28/05/2020
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …
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Arrêt 236065 de 28/05/2020
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …
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Arrêt 227902 de 24/10/2019
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …
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Arrêt 225399 de 30/08/2019
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.santé publique, et de l'asile et la migration le … la santé publique et de l'asile et de la migration. [… …
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Arrêt 225398 de 30/08/2019
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.santé publique, et de l'asile et la migration le …
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Arrêt 223658 de 08/07/2019
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.politique de migration et d'asile et désormais par la ministre … santé publique, et de l'asile et la migration …
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Arrêt 220723 de 03/05/2019
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.santé publique, et de l'asile et la migration …
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Arrêt 219695 de 11/04/2019
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le … politique de migration et d’asile s’est engagé publiquement …
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Arrêt 204196 de 24/05/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … déclaré, lors de sa demande d’asile introduite le 17 avril 2012 …
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Arrêt 201726 de 27/03/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … 23/05/1989 afin d'y demander l'asile, déclarant à l'époque … en belgique, sa demande d'asile s'avérant infructueuse …
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Arrêt 191181 de 31/08/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 190144 de 28/07/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 12 avril 1996. la procédure … une deuxième demande d’asile, laquelle a fait l’objet …
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Arrêt 188635 de 20/06/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 173278 de 18/08/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 164280 de 17/03/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … l’existence d’une demande d’asile passée en italie. cette …
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Arrêt 164272 de 17/03/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 157204 de 27/11/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 21 août 2007, le commissaire …
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Arrêt 157205 de 27/11/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérant n'a jamais demandé l'asile en belgique. dès lors, rien …
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Arrêt 154604 de 15/10/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 25 avril 2001. le 27 …
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Arrêt 139938 de 27/02/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …
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Arrêt 128225 de 25/08/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … l’introduction d’une demande d’asile ou d’une demande d’autorisation …