Arrêts

Nombre de résultats: 121 (1 - 50)

  1. Arrêt 230704 de 20/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  2. Arrêt 230654 de 20/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

  3. Arrêt 230594 de 19/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … introduisez une demande d’asile qui fera l’objet d’une …

  4. Arrêt 230445 de 18/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  5. Arrêt 230056 de 11/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l'introduction de la demande d'asile ». 22. la partie requérante … de la date de la demande d'asile ». elle relève, à ce sujet …

  6. Arrêt 230025 de 10/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERMANDER N.

    suite a une décision d'asile négative a l'étranger … retour des reguérant-e-s d'asile débouté-e- s. des tchétchènes … a déposé une demande d'asile en suéde, laquelle a cependant …

  7. Arrêt 229938 de 09/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  8. Arrêt 229672 de 02/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration communique …

  9. Arrêt 229516 de 29/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le … territoire – demandeurs d’asile (annexes 13quinquies …

  10. Arrêt 229515 de 29/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le … politique de migration et d’asile le 26 novembre 2012, et notifiée …

  11. Arrêt 229271 de 26/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  12. Arrêt 229001 de 20/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … favorablement sur votre demande d’asile. partant, il n’y a pas … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut pas être clairement …

  13. Arrêt 229045 de 20/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre … qu'en tant que demandeur d'asile vous avez la charge de la …

  14. Arrêt 228800 de 18/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cours de la procédure d'asile ; l'entretien personnel a … cadre de votre procédure d'asile et que tu pouvais remplir … 1980. dès lors, les motifs d’asile sur lesquels leur demande d’ …

  15. Arrêt 228801 de 18/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cours de la procédure d'asile ; l'entretien personnel a … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les obligations … 1980. dès lors, les motifs d’asile sur lesquels leur demande d’ …

  16. Arrêt 228582 de 07/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  17. Arrêt 228557 de 07/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BIEBAUT J.

    cour nationale du droit d’asile op 24/04/2012. na het vertrek … ‘cour nationale du droit d’asile, op 24/4/2012 onv a.m. (… … rejet d’une demande d’asile’, 10/01/2011, m.a. (… …

  18. Arrêt 228556 de 07/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BIEBAUT J.

    cour nationale du droit d’asile (cnda) op 24/04/2012. ook … ‘cour nationale du droit d’asile, op 24/4/2012 onv a.m. (… … rejet d’une demande d’asile’, 10/01/2011, m.a. (… …

  19. Arrêt 228350 de 31/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile le 09/09/2016. vous avez … introduit une demande d’asile le même jour. il a fini … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  20. Arrêt 228153 de 29/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  21. Arrêt 228218 de 29/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    crédibilité de votre récit d’asile n’avait pas emporté la … centre de demandeurs d’asile où vous vous trouviez vous … votre première demande d’asile. vous soupçonnez cette femme …

  22. Arrêt 228158 de 29/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration … secrétaire d’état à l’asile et la migration, il est …

  23. Arrêt 228044 de 28/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’encontre …

  24. Arrêt 227961 de 24/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration … pour l’immigration et l’asile prononce une obligation de …

  25. Arrêt 227475 de 15/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    tchétchénie. vous avez demandé l’asile en belgique le 6 janvier … lesquels vous demandiez l’asile ne pouvant être considérés … belgique après avoir demandé l'asile en allemagne, puis fin juin …

  26. Arrêt 227484 de 15/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile en belgique le 02 février … introduisent une demande d’asile en votre nom. vous liez … nom. vous liez votre demande d’asile à celles de vos parents …

  27. Arrêt 226943 de 01/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  28. Arrêt 226621 de 25/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  29. Arrêt 226523 de 24/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  30. Arrêt 226562 de 24/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’examen des demandes d’asile incombant à l’autriche. cce … l’examen de votre demande d’asile incombant à l’autriche. le … l’examen de votre demande d’asile incombant aux pays-bas. le …

  31. Arrêt 226265 de 19/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  32. Arrêt 226280 de 19/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  33. Arrêt 226221 de 18/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’encontre …

  34. Arrêt 226163 de 17/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  35. Arrêt 226109 de 16/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile en belgique. cette demande … introduit une demande d’asile pour son fils usama (cg/16/11059). le … introduit une seconde demande d’asile. cette demande d’ …

  36. Arrêt 225921 de 09/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile en belgique en compagnie … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … constater que votre demande d’asile s’appuie sur les motifs …

  37. Arrêt 225623 de 06/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  38. Arrêt 225665 de 03/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  39. Arrêt 225669 de 03/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  40. Arrêt 225678 de 03/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et, désormais … santé publique et de l’asile et la migration le president … belge et ont sollicité l’asile le lendemain. la procédure d’ …

  41. Arrêt 225159 de 23/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile, le même jour. b. motivation relevons … connaissance de votre récit d'asile, des mesures de soutien ont …

  42. Arrêt 224791 de 12/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    tchétchénie. vous avez demandé l’asile en belgique le 6 janvier … vous x - page 2 demandiez l’asile ne pouvant être considérés … belgique après avoir demandé l'asile en allemagne, puis fin juin …

  43. Arrêt 224607 de 05/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile introduite le 12 octobre … tardiveté de votre demande d’asile -arrivé le 1er septembre … l’examen de sa demande d’asile. les autres documents déposés …

  44. Arrêt 224526 de 31/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile. par ailleurs, il convient … rappeler que le récit d’asile de vos parents a été jugé … une première demande d’asile en belgique. l’office des étrangers …

  45. Arrêt 224536 de 31/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … défaillante de votre récit d’asile. de plus, nous ne sommes … auprès des instances d’asile belges. par conséquent …

  46. Arrêt 224454 de 30/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  47. Arrêt 224447 de 30/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par la ministre … santé publique, et de l'asile et la migration …

  48. Arrêt 224446 de 30/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par la ministre … santé publique, et de l'asile et la migration …

  49. Arrêt 224379 de 30/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  50. Arrêt 224484 de 30/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    auprès des instances d’asile belges aurait dû faire l’objet …

Pages