Arrêts
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Arrêt 251972 de 31/03/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BODART S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 251527 de 24/03/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BODART S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 242063 de 09/10/2020
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BODART S.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cf. coi focus, « pologne. asile en pologne », du 23/3/2018), l’on … aussi coi focus « pologne. asile en pologne », pp. 10-11 …
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Arrêt 238261 de 09/07/2020
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BODART S.est indissociable de la procédure d’asile », et que le magistrat saisi … motifs de sa demande d’asile ce qu’il peut faire dans … concernant une procédure d’asile et pour lesquels la juridiction …
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Arrêt 235976 de 25/05/2020
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BODART S.de réfugié au demandeur d'asile, à moins que celui-ci apporte …
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Arrêt 230056 de 11/12/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BODART S.l'introduction de la demande d'asile ». 22. la partie requérante … de la date de la demande d'asile ». elle relève, à ce sujet …
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Arrêt 229672 de 02/12/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BODART S.secrétaire d’etat à l’asile et la migration communique …
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Arrêt 224484 de 30/07/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BODART S.auprès des instances d’asile belges aurait dû faire l’objet …
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Arrêt 211375 de 23/10/2018
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BODART S.de savoir si le demandeur d’asile fait valoir des éléments … système européen commun d’asile rencontre, en pratique, des … sérieux que des demandeurs d’asile y soient traités d’une …
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Arrêt 210367 de 28/09/2018
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BODART S.savoir si le demandeur d’asile fait valoir des éléments …
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Arrêt 210368 de 28/09/2018
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BODART S.savoir si le demandeur d’asile fait valoir des éléments …
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Arrêt 61052 de 09/05/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BODART S.une première demande d’asile le 11/08/2000. le 27/05/03 … introduit une seconde demande d’asile. vous liez votre nouvelle … votre nouvelle demande d’asile aux problèmes invoqués …
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Arrêt 57831 de 14/03/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BODART S.introduit une première demande d'asile le 23 novembre 2006 qui a … introduit une deuxième demande d'asile en date du 11 juin 2007 … votre première demande d'asile. cce x et x - page 2 a …
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Arrêt 57832 de 14/03/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BODART S.l'origine de votre demande d'asile. selon vos déclarations … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … la base de votre demande d'asile, déclarant que vous ne le …
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Arrêt 55174 de 28/01/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BODART S.introduit une seconde demande d'asile en belgique le 31 août 2009. vous … introduit une première demande d'asile le 12 octobre 2006. après … concernant votre demande d'asile, vous seriez retournée en …
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Arrêt 50239 de 26/10/2010
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BODART S.une première demande d’asile. le 22 décembre 2009, j’ai … introduit une seconde demande d’asile. cce x - page 2 a l’appui … a introduit une demande d’asile. b. motivation force est …
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Arrêt 50058 de 25/10/2010
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BODART S.l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … lors de votre demande d’asile, vous aviez spécifié cette …
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Arrêt 46425 de 16/07/2010
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BODART S.introduire votre demande d'asile auprès des autorités du … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre l’autorité … élément essentiel au récit d’asile de cette dernière ». elle …
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Arrêt 33456 de 29/10/2009
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BODART S.l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … a introduit une demande d'asile le 29/07/2002. après le … avez introduit une demande d'asile le même jour. b. motivation la …
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Arrêt 33349 de 28/10/2009
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BODART S.auriez introduit une demande d'asile. cce x - page 2 sur 5 dès … résultat de votre demande d'asile, vous vous seriez remise … auriez introduit une demande d'asile. au bout d'un mois et demi …
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Arrêt 33351 de 28/10/2009
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BODART S.02/21995b), votre demande d’asile n’est pas liée à la sienne. au … et vous avez demandé l’asile à cette même date. après … et êtes venu demander l’asile en belgique, vous avez répondu …
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Arrêt 32300 de 30/09/2009
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BODART S.l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … et était venue demander l'asile en belgique - et l'y avait reçu. jusqu'au … introduit votre propre demande d'asile. vous auriez laissé au chauffeur …
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Arrêt 32298 de 30/09/2009
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BODART S.a introduit une demande d'asile auprès des autorités belges … chez eux les demandeurs d’asile tchétchènes déboutés …
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Arrêt 24424 de 12/03/2009
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 3 jugesJuge-rapporteur: BODART S.introduit votre demande d’asile à cette même date. b … base de votre demande d’asile, vous avez invoqué avoir … base de votre demande d’asile, cette dernière se trouve …
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Arrêt 24425 de 12/03/2009
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 3 jugesJuge-rapporteur: BODART S.introduit une demande d’asile le 21 décembre 2007. b … appartient au demandeur d'asile de mettre tous les moyens … protection pour les demandeurs d’asile d’origine tchétchène …