Arrêts

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  1. Arrêt 324097 de 27/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    filles à la coutume (nep, p. 8,13). pourtant, lors du même … virginité de leurs filles (14,6% des femmes et 22% des filles …

  2. Arrêt 182344 de 16/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    étrangers, les articles 3, 5, 6, 8,13 de la convention de sauvegarde … http://eid.belgium.be/fr/binaries/faq_fr_tcm146-22451.pdf). le conseil …