Arrêts

Nombre de résultats: 158 (1 - 50)

  1. Arrêt 72652 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  2. Arrêt 72653 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  3. Arrêt 72521 de 23/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    compétence de la procédure d’asile. en effet, vous avez été examiné … politique de migration et d’asile ou à son délégué sur … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  4. Arrêt 72410 de 21/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile le 2 septembre 2009. en date … une nouvelle demande d’asile. entre les deux demandes d’asile, vous avez vécu en allemagne. selon … l’appui de votre demande d’asile délivré le 28 novembre …

  5. Arrêt 72409 de 21/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile le 2 septembre 2009. en date … une nouvelle demande d’asile. selon vos dernières déclarations … souligner qu’une demande d’asile doit être examinée par …

  6. Arrêt 72422 de 21/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduisez votre demande d'asile auprès de l'office des étrangers … et à déposer une demande d'asile (cf. pgae 2 de la traduction … base de ses propres motifs d'asile, une décision de refus du …

  7. Arrêt 72418 de 21/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduisez votre demande d'asile auprès de l'office des étrangers … également qu’une demande d’asile n’a pas pour but de vous … politique de migration et d’asile ou à son délégué, sur …

  8. Arrêt 72150 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  9. Arrêt 72217 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile ne rétablit aucunement la crédibilité …

  10. Arrêt 72226 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque …

  11. Arrêt 72228 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque …

  12. Arrêt 71997 de 16/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    2010, vous avez demandé l’asile auprès des autorités belges … votre épouse, vous avez demandé l’asile en belgique. en 1995, vous … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé plusieurs …

  13. Arrêt 71998 de 16/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    2010, vous avez demandé l’asile auprès des autorités belges … parents ont demandé l’asile en belgique. vous avez terminé … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé un passeport …

  14. Arrêt 71903 de 15/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à … introduit une demande d’asile le 8 novembre 2010 qui ont …

  15. Arrêt 71439 de 08/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante se … relève que la demande d’asile du conjoint de la partie requérante …

  16. Arrêt 71456 de 08/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  17. Arrêt 71457 de 08/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  18. Arrêt 71538 de 08/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … introduisez une seconde demande d'asile sur le territoire du royaume … invoquez dans votre récit d’asile sont les maltraitances que …

  19. Arrêt 71440 de 08/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque …

  20. Arrêt 71441 de 08/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque …

  21. Arrêt 71381 de 05/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … 1995, vous avez demandé l’asile en belgique pour la première … l’appui de votre demande d’asile, vous ne déposez aucun document …

  22. Arrêt 71274 de 30/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … février 2008, une demande d’asile qui s’est clôturée négativement … territoire – demandeur d’asile. cette décision, qui constitue …

  23. Arrêt 71277 de 30/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … février 2008, une demande d’asile qui s’est clôturée négativement … territoire – demandeur d’asile. cette décision qui constitue …

  24. Arrêt 71254 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante, qui … enfin que la demande d’asile de son conjoint a été rejetée …

  25. Arrêt 71236 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, et contrairement à la requête … raison, rejeté la demande d’asile de la partie requérante …

  26. Arrêt 71106 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … l’appui de votre demande d’asile et que vous présentez comme …

  27. Arrêt 71300 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … belgique pour y demander l’asile le 9 juin 2010. b. motivation d’emblée … l’appui de votre demande d’asile indique que vous possédez …

  28. Arrêt 71110 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le 18 février 2011 à l’office … rapidement possible pour demander l’asile en belgique, parce que selon … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre passeport …

  29. Arrêt 71268 de 30/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … conjoint une demande d’asile qui s’est clôturée négativement …

  30. Arrêt 71341 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile : en 2000-2001, vous avez … fonder substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans … l’appui de sa demande d’asile, la partie requérante produit …

  31. Arrêt 71021 de 29/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile le président … 2011 et ont sollicité l’asile le même jour. le … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe à la france(1 …

  32. Arrêt 70880 de 28/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    où vous avez demandé l’asile le 08 novembre 2010. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile vous avez déposé les documents … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  33. Arrêt 70856 de 28/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    la serbie pour demander l'asile en belgique. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … déclarations dans votre demande d'asile). en ce qui concerne le meurtre …

  34. Arrêt 70593 de 24/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une demande d’asile, à l’appui de laquelle … l'appui de votre demande d'asile est votre crainte d'être … l’appui de votre demande d’asile ne sont nullement en mesure …

  35. Arrêt 70641 de 24/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    concerne votre demande d’asile, vous avancez avoir été … octroyée à un demandeur d’asile que dans le cas où son état … que toutes les demandes d’asile introduites par des personnes …

  36. Arrêt 70294 de 21/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2011 et vous avez demandé asile le 24 juin 2011. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  37. Arrêt 70014 de 17/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … lendemain. les procédures d’asile se sont clôturées par des … qu’une seule procédure d’asile, il apparaît clairement …

  38. Arrêt 70013 de 17/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … lendemain. les procédures d’asile se sont clôturées par des …

  39. Arrêt 69770 de 09/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle- ci … l'appui de votre demande d'asile, vous déposez une copie … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  40. Arrêt 69762 de 09/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de rétablir …

  41. Arrêt 69654 de 08/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile, à l’appui de laquelle … introduire une demande d’asile en autriche en date du 10 … autrichiennes. lorsque la procédure d’asile arrivait à son terme en …

  42. Arrêt 69657 de 08/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduire une demande d’asile sur cette base. en 1995 … introduit votre demande d’asile le 16 mai 2008. b. motivation les … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir l’existence …

  43. Arrêt 69653 de 08/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit votre demande d'asile. lors de votre détention … base de votre demande d’asile, vous invoquez également … base de votre demande d’asile, à savoir la crainte que …

  44. Arrêt 69656 de 08/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit votre demande d’asile le lendemain, soit le 05 décembre … introduit une demande d’asile. le 16 septembre 1994, vous … l’examen de votre demande d’asile, je me dois de vérifier …

  45. Arrêt 69513 de 28/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous invoquez … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle … votre seconde demande d’asile sur de nouveaux éléments …

  46. Arrêt 69558 de 28/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … la base de votre demande d'asile. ainsi, vous ignorez s’il …

  47. Arrêt 69361 de 27/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile, à l’appui de laquelle … la base votre demande d’asile que [m.l.], un collègue … lors de votre procédure d’asile, vous avez reconnu explicitement …

  48. Arrêt 69210 de 26/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    avez introduit une demande d’asile le 31 janvier 2006. celle-ci … introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci, vous … de l’introduction de votre demande d’asile, vous n’auriez plus eu …

  49. Arrêt 69193 de 26/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile à cette même date. vous … l’appui de votre demande d’asile. vous habitiez avec votre … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez les documents …

  50. Arrêt 69130 de 25/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante se … relève que la demande d’asile du père de la partie requérante …

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