Arrêts

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  1. Arrêt 236890 de 15/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN DEN BOSSCHE I.

    introduit une demande d’asile aux pays-bas et a, dans ce … introduit une demande d’asile dans cet etat ? - cette … etat ? - cette demande d’asile est-elle toujours en cours …

  2. Arrêt 193392 de 10/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN DEN BOSSCHE I.

    belgique de la demande d'asile du requérant, n'a pas statué …