Arrêts
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Arrêt 298623 de 13/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … dissimuler aux instances d’asile belges ; tel n’étant manifestement … centraux de son récit d’asile, à savoir : i) l’existence …
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Arrêt 297085 de 14/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296649 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … considération d’une demande d’asile multiple. aux termes d’un …
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Arrêt 296013 de 24/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296001 de 24/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 295992 de 24/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 294586 de 25/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … de votre procédure d’asile. l’analyse des deux derniers …
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Arrêt 294121 de 13/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 293406 de 29/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 293110 de 23/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), à … considération d’une demande d’asile multiple à l’encontre …
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Arrêt 293036 de 22/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 292752 de 09/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 292564 de 03/08/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … la deuxième demande d’asile de la requérante. 6.8.dans … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …
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Arrêt 292333 de 26/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 291922 de 13/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 291725 de 11/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.crédibilité de votre récit d’asile. de l'ensemble de ce qui … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …
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Arrêt 291437 de 04/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 291092 de 27/06/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … intervenants dans la procédure d’asile. nicolas boileau avait raison … pour fonder sa demande d’asile mais que ses dires empêchent …
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Arrêt 291015 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 290897 de 23/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … introduit « une demande d’asile en raison d’un risque de … à sa deuxième demande d'asile) 2° l'intéressé a utilisé …
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Arrêt 290169 de 13/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 290097 de 12/06/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.introduire une demande d’asile, ainsi que vous l’alléguiez … considération la demande d’asile. en l’occurrence, force … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient …
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Arrêt 290053 de 08/06/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …
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Arrêt 289248 de 24/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile en décembre 2022, votre … communiquées aux instances d’asile. convié à vous expliquer …
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Arrêt 289178 de 23/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 288800 de 11/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 288688 de 09/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 288654 de 09/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 288213 de 27/04/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … estime que votre récit d9asile et les craintes que vous … successives auprès des instances d9asile allemandes et belges démontre …
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Arrêt 288059 de 25/04/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l]e fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté …
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Arrêt 287384 de 11/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 287448 de 11/04/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.vie ou de vos motifs d’asile. afin d'y répondre adéquatement … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … identifiée dans votre dossier d’asile. les attestations psychologiques …
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Arrêt 287077 de 04/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286816 de 30/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … fait que sa procédure d’asile est toujours en cours et … attente d’une décision d’asile. de plus ses craintes ayant …
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Arrêt 286585 de 23/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … déclarée devant les instances d'asile mais également de la réalité … crédibilité de votre récit d’asile. par ailleurs, vous expliquez …
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Arrêt 286405 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286148 de 14/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … central de votre récit d’asile 3 votre vie chez ce [r … l’ensemble de votre récit d’asile. cce x …
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Arrêt 285480 de 28/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284400 de 07/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284131 de 31/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284128 de 31/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284123 de 31/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 283189 de 16/01/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … posttraumatique de demandeurs d’asile ne sont nullement garants …