Arrêts
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Arrêt 298122 de 01/12/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GambieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. la … l’article 18 de la loi sur l'asile (« ley 12/2009, de 30 de … que la loi espagnole sur l'asile prévoit que, lors de la …
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Arrêt 297132 de 16/11/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GambieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 296962 de 14/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GambieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296237 de 25/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GambieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … également avoir demander l’asile et qu’il a trop de problèmes … 09/09/2022, une demande d’asile. l’intéressé a été …
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Arrêt 294477 de 21/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GambieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.crédibilité du récit d’asile du requérant et, en particulier … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … crédibilité du récit d’asile du requérant n’est pas …
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Arrêt 292460 de 28/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GambieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 291859 de 13/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GambieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 291825 de 13/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GambieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 291217 de 29/06/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GambieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … complet de la demande d’asile au titre de l’article …
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Arrêt 290204 de 13/06/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GambieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … base de votre récit d’asile s’en retrouve affaiblie …
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Arrêt 289967 de 08/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GambieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 289498 de 30/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GambieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.crédibilité du récit d’asile du requérant et du bienfondé … de vérifier un récit d’asile si elle estime disposer d’éléments … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 289429 de 26/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GambieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.introduit une demande d’asile en italie qui a été rejetée … sa troisième demande d’asile, à savoir le mandat d’arrêt … sa troisième demande d’asile révèle de sérieuses indications …
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Arrêt 288914 de 16/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GambieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 288801 de 11/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GambieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … la présente demande d’asile. en effet, l’acte attaqué …
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Arrêt 288799 de 11/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GambieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … majeurs de sa demande d’asile (c.c.e., 6 mai 2010, n°43.076 … cour nationale du droit d’asile (ci-après dénommée la …
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Arrêt 287608 de 17/04/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GambieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … désintérêt pour la procédure d'asile que vous avez entamée, ce … valoir que « le récit d’asile du requérant doit être …
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Arrêt 287080 de 04/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GambieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286553 de 23/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GambieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … auprès des instances d’asile belges. 1.3 le 17 février … considérant que l’instance d’asile compétente pour l’examen …
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Arrêt 286024 de 13/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GambieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …
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Arrêt 285152 de 21/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GambieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284390 de 07/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GambieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 283501 de 19/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GambieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 283645 de 19/01/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GambieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.la présente demande d’asile. en effet, l’acte attaqué … devant les instances d’asile étant généralement essentielles … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …
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Arrêt 283655 de 19/01/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GambieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … rappelé qu’en matière d’asile « la charge de la preuve …
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Arrêt 283282 de 17/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GambieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 283235 de 17/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GambieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 283191 de 16/01/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GambieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …
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Arrêt 282986 de 11/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GambieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …