Arrêts

Nombre de résultats: 770 (1 - 50)

  1. Arrêt 299434 de 29/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    l’appui de votre demande d’asile. sur la base de l'ensemble … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … l’appui de votre demande d’asile. partant ces attestations …

  2. Arrêt 299358 de 22/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … base de votre demande d’asile. les deux autres rapports … votre première demande d’asile qui s’est étalée sur …

  3. Arrêt 299343 de 22/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … décrédibilise déjà votre récit d'asile. ensuite, force est de … défaillante de votre récit d’asile. enfin, en analysant vos …

  4. Arrêt 299393 de 22/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … le fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté …

  5. Arrêt 299101 de 21/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  6. Arrêt 299211 de 21/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de votre 1ère demande d’asile à l’oe, vous aviez déclaré … introduit vos demandes d’asile dans ces pays sous le nom …

  7. Arrêt 299232 de 21/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    globale de votre récit d’asile est fondamentalement entamée … d'etat à la politique d'asile et de migration ou de son … devant les instances d’asile, qu’elles soient belges …

  8. Arrêt 299287 de 21/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cours de la procédure d’asile et a été entendue, à ta … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  9. Arrêt 299310 de 21/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  10. Arrêt 299074 de 20/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … déclarations aux instances d’asile en belgique et vos déclarations … déclarations aux instances d’asile en allemagne (farde informations …

  11. Arrêt 299028 de 20/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de ta procédure d'asile. il ressort de l’analyse … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … examinée par les instances d’asile. aucun rapport ou analyse …

  12. Arrêt 299068 de 20/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez alors une demande d’asile. toutefois, celle-ci n’aboutit … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … concernant votre demande d’asile [nep, pp. 6-7]. cette seule …

  13. Arrêt 298907 de 19/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  14. Arrêt 298930 de 19/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  15. Arrêt 298913 de 19/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  16. Arrêt 299021 de 19/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … déclarations aux instances d’asile en belgique et vos déclarations … déclarations aux instances d’asile en allemagne (farde informations …

  17. Arrêt 298998 de 19/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    négative des instances d’asile allemandes mais sans attendre … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d’asile. ensuite, force est de …

  18. Arrêt 298946 de 19/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration la … employé dans la maison d’asile et un représentant du ministère … d’accès aux procédures d’asile à des personnes entrées …

  19. Arrêt 299023 de 19/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … territoire- demandeur d’asile (annexe 13quinquies) du 20 … examen par les instances d’asile, au cours duquel il a pu …

  20. Arrêt 298971 de 19/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    mai 2021, l’instance d’asile espagnole compétente prend … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fait que les instances d’asile espagnoles vous aient notifié …

  21. Arrêt 299022 de 19/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … l9initiative de cette procédure d9asile et bien que vous soyez le … cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances …

  22. Arrêt 298994 de 19/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  23. Arrêt 299000 de 19/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  24. Arrêt 298918 de 19/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  25. Arrêt 299014 de 19/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  26. Arrêt 298905 de 18/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … traitement de la procédure d'asile comme circonstance exceptionnelle … engagés dans une procédure d’asile. notons à titre informatif …

  27. Arrêt 298901 de 18/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … que « la procédure d’asile du requérant n’était … constat que sa procédure d’asile serait terminée alors qu’il …

  28. Arrêt 298874 de 18/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … erronées aux instances d’asile nuit un peu plus la crédibilité … incombe aux instances d’asile d’analyser la crainte de …

  29. Arrêt 298862 de 18/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  30. Arrêt 298851 de 18/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  31. Arrêt 298878 de 18/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … considération la demande d'asile de la requérante, a …

  32. Arrêt 298806 de 15/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la …

  33. Arrêt 298733 de 14/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    crédibilité du récit d’asile sur plusieurs points … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  34. Arrêt 298716 de 14/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    estimant que votre récit d’asile n’était pas crédible … mars 2018, les instances d’asile françaises vous notifient … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  35. Arrêt 298725 de 14/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … voyage et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  36. Arrêt 298747 de 14/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous êtes en mesure … lacunes de votre récit d’asile mises en évidence ci-dessus …

  37. Arrêt 298693 de 14/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  38. Arrêt 298617 de 13/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    rapporter votre récit d’asile. en ce qui concerne votre … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … voyage et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  39. Arrêt 298624 de 13/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre d’un parcours d’asile long et des difficultés … l’exil et à la procédure d’asile rencontrées par un demandeur …

  40. Arrêt 298576 de 12/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    crédibilité du récit d’asile sur plusieurs points. la … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  41. Arrêt 298474 de 12/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  42. Arrêt 298471 de 12/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  43. Arrêt 298459 de 12/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  44. Arrêt 298526 de 12/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque … générale de votre récit d’asile. partant, les craintes que …

  45. Arrêt 298593 de 12/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … remettez aux instances d’asile, à savoir un certificat … différentes instances d’asile. elle répond par ailleurs …

  46. Arrêt 298383 de 11/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    l’exil et à la procédure d’asile peuvent également expliquer …

  47. Arrêt 298378 de 11/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … générale de votre récit d’asile, ne permettant pas au commissariat …

  48. Arrêt 298372 de 08/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    font état d9un parcours d9asile commun. les décisions prises … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la …

  49. Arrêt 298297 de 07/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …

  50. Arrêt 298317 de 07/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet …

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